+Article 100 Tests de résistance prudentiels
---+Article 100 1.
---+Article 100 2.
---+Article 100 3.
---+Article 100 4.
---+Article 100 5.

Article 100 Tests de résistance prudentiels

1. Vue d’ensemble

,
Article 100 1.
Les autorités compétentes appliquent le cas échéant, mais au moins une fois par an, des tests de résistance prudentiels aux établissements qu'elles surveillent, à l'appui du processus de contrôle et d'évaluation prévu à l'article 97.
Article 100 2.
L'ABE émet, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations visant à garantir que les autorités compétentes utilisent des méthodes communes lorsqu'elles effectuent des tests de résistance prudentiels annuels.
Article 100 3.
Les établissements et les tiers agissant en qualité de consultants auprès des établissements dans le contexte de tests de résistance s’abstiennent d’activités qui pourraient compromettre un test de résistance, telles que l’analyse comparative, l’échange d’informations entre eux, la conclusion d’accords visant à adopter un comportement commun ou l’optimisation de leurs contributions aux tests de résistance. Sans préjudice d’autres dispositions pertinentes prévues par la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes sont investies de tous les pouvoirs de collecte d’informations et d’enquête nécessaires pour détecter de telles activités.
Article 100 4.
L’ABE, l’AEAPP et l’AEMF élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte visé à l’article 54 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, des orientations visant à garantir que la cohérence, les considérations à long terme et les normes communes pour les méthodes d’évaluation sont intégrées dans les tests de résistance aux risques ESG. Le comité mixte publie ces orientations au plus tard le 10 janvier 2026. L’ABE, l’AEAPP et l’AEMF examinent, par l’intermédiaire de ce comité mixte, comment les risques sociaux et de gouvernance peuvent être intégrés dans les tests de résistance.
Article 100 5.
L’ABE, en coopération avec l’AEMF, élabore des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, visant à définir une méthode cohérente pour intégrer dans les tests de résistance prudentiels le risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales.

L’ABE formule les orientations visées au premier alinéa du présent paragraphe au plus tard le 25 juin 2026.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.