+Article 106 Exigences spécifiques de publication
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Article 106 Exigences spécifiques de publication
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 106 1.
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Les États membres habilitent les autorités compétentes à:
a)
exiger des établissements qu’ils publient les informations visées à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 plus fréquemment que ne l’exigent les articles 433 à 433 quater dudit règlement;
b)
fixer des délais pour que les établissements autres que les établissements de petite taille et non complexes communiquent les informations à publier à l’ABE en vue de leur publication sur le site internet de l’ABE pour les publications centralisées;
c)
exiger des établissements qu’ils utilisent des médias et des lieux spécifiques pour leurs publications, autres que le site internet de l’ABE pour leurs publications centralisées ou leurs états financiers.
Au plus tard le 10 juillet 2025, l’ABE, en tenant compte de la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013, émet des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, afin de préciser les exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article.
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Article 106 2.
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Les États membres habilitent les autorités compétentes à exiger des entreprises mères qu'elles publient une fois par an, soit intégralement, soit en renvoyant à des informations équivalentes, une description de leur structure juridique, ainsi que de la structure de gouvernance et organisationnelle de leur groupe d'établissements conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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