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+Article 133 13. |
Article 133 13.Chaque autorité compétente ou l'autorité désignée, selon le cas, annonce la fixation ou la modification d'un ou de plusieurs taux de coussin pour le risque systémique en la publiant sur un site internet approprié. Cette publication mentionne au moins:
a)
le ou les taux de coussin pour le risque systémique;
b)
les établissements auxquels s'applique le coussin pour le risque systémique;
c)
les expositions auxquelles s'appliquent le ou les taux de coussin pour le risque systémique;
d)
une justification de la fixation ou de la modification du ou des taux de coussin pour le risque systémique;
e)
la date à compter de laquelle les établissements appliquent le niveau fixé pour le coussin pour le risque systémique ou le niveau modifié de celui-ci; et
f)
le nom des pays lorsque les expositions qui y sont situées sont prises en compte dans le coussin pour le risque systémique. Lorsque la publication de l'information visée au point d) du premier alinéa est susceptible de perturber la stabilité du système financier, cette information n'est pas reprise dans la publication. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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