+CHAPITRE I Objectifs, conditions et principes généraux
---+Article 31 Objectifs de la résolution
------+Article 31 1.
------+Article 31 2.
------+Article 31 3.
---+Article 32 Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution
------+Article 32 1.
------+Article 32 2.
------+Article 32 3.
------+Article 32 4.
------+Article 32 5.
------+Article 32 6.
---+Article 32bis Conditions relatives à la résolution à l'égard d'un organisme central et des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central
---+Article 32ter Procédure d'insolvabilité pour les établissements et entités qui ne sont pas soumis à une mesure de résolution
---+Article 33 Conditions de la résolution en ce qui concerne les établissements financiers et les compagnies holdings
------+Article 33 1.
------+Article 33 2.
------+Article 33 3.
------+Article 33 4.
---+Article 33bis Pouvoir de suspendre certaines obligations
------+Article 33bis 1.
------+Article 33bis 2.
------+Article 33bis 3.
------+Article 33bis 4.
------+Article 33bis 5.
------+Article 33bis 6.
------+Article 33bis 7.
------+Article 33bis 8.
------+Article 33bis 9.
------+Article 33bis 10.
------+Article 33bis 11.
---+Article 34 Principes généraux régissant la résolution
------+Article 34 1.
------+Article 34 2.
------+Article 34 3.
------+Article 34 4.
------+Article 34 5.
------+Article 34 6.

CHAPITRE I Objectifs, conditions et principes généraux

CHAPITRE I Objectifs, conditions et principes généraux

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 31 Objectifs de la résolution
Article 32 Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution
Article 32bis Conditions relatives à la résolution à l'égard d'un organisme central et des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central

Article 32 bis

Conditions relatives à la résolution à l'égard d'un organisme central et des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central

Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l'égard d'un organisme central et de tous les établissements de crédit affiliés de manière permanente qui font partie du même groupe de résolution, lorsque le groupe de résolution dans son ensemble satisfait aux conditions prévues à l'article 32, paragraphe 1.

Article 32ter Procédure d'insolvabilité pour les établissements et entités qui ne sont pas soumis à une mesure de résolution

Article 32 ter

Procédure d'insolvabilité pour les établissements et entités qui ne sont pas soumis à une mesure de résolution

Les États membres veillent à ce qu'un établissement ou une entité visée à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), à l'égard duquel ou de laquelle l'autorité de résolution considère qu'il est satisfait aux conditions prévues à l'article 32, paragraphe 1, points a) et b), mais qu'une mesure de résolution ne serait pas dans l'intérêt public conformément à l'article 32, paragraphe 1, point c), soit mis en liquidation de manière ordonnée conformément au droit national applicable.

Article 33 Conditions de la résolution en ce qui concerne les établissements financiers et les compagnies holdings
Article 33bis Pouvoir de suspendre certaines obligations
Article 34 Principes généraux régissant la résolution

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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