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+Article 83 2. |
Article 83 2.L’autorité de résolution notifie la mesure de résolution à l’établissement soumis à une procédure de résolution et aux autorités suivantes, s’il s’agit d’entités distinctes:
a)
l’autorité compétente pour l’établissement soumis à la procédure de résolution;
b)
l’autorité compétente pour toute succursale de l’établissement soumis à la procédure de résolution;
c)
la banque centrale;
d)
le système de garantie des dépôts auquel l’établissement de crédit soumis à la procédure de résolution est affilié;
e)
l’organe chargé des dispositifs de financement pour la résolution;
f)
le cas échéant, l’autorité de résolution au niveau du groupe;
g)
le ministère compétent;
h)
lorsque l’établissement soumis à la procédure de résolution fait l’objet d’une surveillance sur une base consolidée conformément au chapitre 3, du titre VII de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base consolidée;
i)
l’autorité macroprudentielle nationale désigné et le CERS;
j)
la Commission, la Banque centrale européenne, l’AEMF, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010, et l’ABE;
k)
lorsque l’établissement soumis à la procédure de résolution répond à la définition d’une institution au sens de l’article 2, point b), de la directive 98/26/CE, les opérateurs des systèmes auxquels il participe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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