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+Article 119 Modification de la directive 2004/25/CE |
Article 119 Modification de la directive 2004/25/CEArticle 119 Modification de la directive 2004/25/CE À l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2004/25/CE, l’alinéa suivant est ajouté: «Les États membres veillent à ce que l’article 5, paragraphe 1, de la présente directive ne s’applique pas en cas d’utilisation d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil ( *5 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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