+ANNEXE V INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES RAPPORTS VISÉS À L'ARTICLE 10
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ANNEXE V INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES RAPPORTS VISÉS À L'ARTICLE 10
ANNEXE V
INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES RAPPORTS VISÉS À L'ARTICLE 10
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1.
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Un compte rendu des actions de prévention menées en vertu de l'article 4.
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2.
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Une carte:
a)
des eaux identifiées conformément à l'article 3 paragraphe 1 et à l'annexe I indiquant, dans chaque cas, lequel des critères mentionnés à l'annexe I a été utilisé en vue de cette identification;
b)
des zones identifiées désignées faisant apparaître de manière distincte les zones anciennes et les zones désignées depuis le dernier rapport.
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3.
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Un résumé des résultats de la surveillance exercée en vertu de l'article 6, comprenant un exposé des considérations qui ont conduit à la désignation de chaque zone vulnérable et à toute révision ou ajout apporté à la désignation.
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4.
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Un résumé des programmes d'action élaborés en vertu de l'article 5 et, en particulier:
a)
les mesures requises en vertu de l'article 5 paragraphe 4 points a) et b);
b)
les informations requises en vertu du point 4 de l'annexe III;
c)
toute mesure supplémentaire ou action renforcée prise en vertu de l'article 5 paragraphe 5;
d)
un résumé des résultats des programmes de surveillance mise en œuvre au titre de l'article 5 paragraphe 6;
e)
les estimations des États membres concernant les délais approximatifs dans lesquels on peut s'attendre à ce que les eaux définies conformément à l'article 3 paragraphe 1 réagissent aux mesures prévues dans le programme d'action, ainsi qu'une indication du niveau d'incertitude que présentent ces estimations.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 02.03.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:31991L0676
- EULAW -
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