+ANNEXE III CRITÈRES DE SÉLECTION DES SITES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS COMME SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE ET DÉSIGNÉS COMME ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION

ANNEXE III CRITÈRES DE SÉLECTION DES SITES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS COMME SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE ET DÉSIGNÉS COMME ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION



ANNEXE III

CRITÈRES DE SÉLECTION DES SITES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS COMME SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE ET DÉSIGNÉS COMME ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION

ÉTAPE 1:   Évaluation au niveau national de l'importance relative des sites pour chaque type d'habitat naturel de l'annexe I et chaque espèce de l'annexe II (y compris les types d'habitats naturels prioritaires et les espèces prioritaires)

A.   Critères d'évaluation du site pour un type d'habitat naturel donné de l'annexe I

a) 

Degré de représentativité du type d'habitat naturel sur le site.

b) 

Superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national.

c) 

Degré de conservation de la structure et des fonctions du type d'habitat naturel concerné et possibilité de restauration.

d) 

Évaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type d'habitat naturel concerné.

B.   Critères d'évaluation du site pour une espèce donnée de l'annexe II

a) 

Taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national.

b) 

Degré de conservation des éléments de l'habitat importants pour l'espèce concernée et possibilité de restauration.

c) 

Degré d'isolement de la population présente sur le site par rapport à l'aire de répartition naturelle de l'espèce.

d) 

Évaluation globale de la valeur du site pour la conservation de l'espèce concernée.

C.

Suivant ces critères, les États membres classent les sites qu'ils proposent sur la liste nationale comme sites susceptibles d'être identifiés en tant que d'importance communautaire selon leur valeur relative pour la conservation de chaque type d'habitat naturel ou de chaque espèce figurant respectivement à l'annexe I ou II qui les concernent.

D.

Cette liste fait apparaître les sites abritant les types d'habitats naturels prioritaires et espèces prioritaires qui ont été sélectionnés par les États membres suivant les critères énoncés aux points A et B.

ÉTAPE 2:   Évaluation de l'importance communautaire des sites inclus dans les listes nationales

1.

Tous les sites identifiés par les États membres à l'étape 1, qui abritent des types d'habitats naturels et/ou espèces prioritaires, sont considérés comme des sites d'importance communautaire.

2.

L'évaluation de l'importance communautaire des autres sites inclus dans les listes des États membres, c'est-à-dire de leur contribution au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, d'un habitat naturel de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe II et/ou à la cohérence de Natura 2000, tiendra compte des critères suivants:

a) 

la valeur relative du site au niveau national;

b) 

la localisation géographique du site par rapport aux voies migratoires d'espèces de l'annexe II ainsi qu'à son éventuelle appartenance à un écosystème cohérent situé de part et d'autre d'une ou de plusieurs frontières intérieures à la Communauté;

c) 

la surface totale du site;

d) 

le nombre de types d'habitats naturels de l'annexe I et d'espèces de l'annexe II présents sur le site;

e) 

la valeur écologique globale du site pour la ou les régions biogéographiques concernées et/ou pour l'ensemble du territoire visé à l'article 2 tant par l'aspect caractéristique ou unique des éléments le composant que par leur combinaison.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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