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+Article 6 1. |
Article 6 1.Afin de se conformer à l'objet de la présente directive, les États membres prennent les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs suivants sur l'ensemble de leur territoire:
a)
au plus tard le 30 juin 2001, entre 50 % au minimum et 65 % au maximum en poids des déchets d'emballages seront valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique;
b)
au plus tard le 31 décembre 2008, 60 % au minimum en poids des déchets d'emballages seront valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique;
c)
au plus tard le 30 juin 2001, entre 25 % au minimum et 45 % au maximum en poids de l'ensemble des matériaux d'emballage entrant dans les déchets d'emballage seront recyclés, avec un minimum de 15 % en poids pour chaque matériau d'emballage;
d)
au plus tard le 31 décembre 2008, entre 55 % au minimum et 80 % au maximum en poids des déchets d'emballage seront recyclés;
e)
au plus tard le 31 décembre 2008, les objectifs minimaux de recyclage suivants pour les matériaux contenus dans les déchets d'emballages devront être atteints:
i)
60 % en poids pour le verre;
ii)
60 % en poids pour le papier et le carton;
iii)
50 % en poids pour les métaux;
iv)
22,5 % en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques;
v)
15 % en poids pour le bois;
f)
au plus tard le 31 décembre 2025, au minimum 65 % en poids de tous les déchets d’emballages seront recyclés;
g)
au plus tard le 31 décembre 2025, les objectifs minimaux de recyclage suivants seront atteints pour les matières spécifiques suivantes contenues dans les déchets d’emballages:
i)
50 % en poids pour le plastique;
ii)
25 % en poids pour le bois;
iii)
70 % en poids pour les métaux ferreux;
iv)
50 % en poids pour l’aluminium;
v)
70 % en poids pour le verre;
vi)
75 % en poids pour le papier et le carton;
h)
au plus tard le 31 décembre 2030, au minimum 70 % en poids de tous les déchets d’emballages seront recyclés;
i)
au plus tard le 31 décembre 2030, les objectifs minimaux de recyclage suivants seront atteints pour les matières spécifiques contenues dans les déchets d’emballages:
i)
55 % en poids pour le plastique;
ii)
30 % en poids pour le bois;
iii)
80 % en poids pour les métaux ferreux;
iv)
60 % en poids pour l’aluminium;
v)
75 % en poids pour le verre;
vi)
85 % en poids pour le papier et le carton. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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