+Article 6 Valorisation et recyclage
---+Article 6 1.
---+Article 6 1a.
---+Article 6 1b.
---+Article 6 1c.
---+Article 6 4.
---+Article 6 6.
---+Article 6 7.
---+Article 6 10.
---+Article 6 11.

Article 6 Valorisation et recyclage

1. Vue d’ensemble

,
Article 6 1.

Afin de se conformer à l'objet de la présente directive, les États membres prennent les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs suivants sur l'ensemble de leur territoire:

a) 

au plus tard le 30 juin 2001, entre 50 % au minimum et 65 % au maximum en poids des déchets d'emballages seront valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique;

b) 

au plus tard le 31 décembre 2008, 60 % au minimum en poids des déchets d'emballages seront valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique;

c) 

au plus tard le 30 juin 2001, entre 25 % au minimum et 45 % au maximum en poids de l'ensemble des matériaux d'emballage entrant dans les déchets d'emballage seront recyclés, avec un minimum de 15 % en poids pour chaque matériau d'emballage;

d) 

au plus tard le 31 décembre 2008, entre 55 % au minimum et 80 % au maximum en poids des déchets d'emballage seront recyclés;

e) 

au plus tard le 31 décembre 2008, les objectifs minimaux de recyclage suivants pour les matériaux contenus dans les déchets d'emballages devront être atteints:

i) 

60 % en poids pour le verre;

ii) 

60 % en poids pour le papier et le carton;

iii) 

50 % en poids pour les métaux;

iv) 

22,5 % en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques;

v) 

15 % en poids pour le bois;

▼M7

f) 

au plus tard le 31 décembre 2025, au minimum 65 % en poids de tous les déchets d’emballages seront recyclés;

g) 

au plus tard le 31 décembre 2025, les objectifs minimaux de recyclage suivants seront atteints pour les matières spécifiques suivantes contenues dans les déchets d’emballages:

i) 

50 % en poids pour le plastique;

ii) 

25 % en poids pour le bois;

iii) 

70 % en poids pour les métaux ferreux;

iv) 

50 % en poids pour l’aluminium;

v) 

70 % en poids pour le verre;

vi) 

75 % en poids pour le papier et le carton;

h) 

au plus tard le 31 décembre 2030, au minimum 70 % en poids de tous les déchets d’emballages seront recyclés;

i) 

au plus tard le 31 décembre 2030, les objectifs minimaux de recyclage suivants seront atteints pour les matières spécifiques contenues dans les déchets d’emballages:

i) 

55 % en poids pour le plastique;

ii) 

30 % en poids pour le bois;

iii) 

80 % en poids pour les métaux ferreux;

iv) 

60 % en poids pour l’aluminium;

v) 

75 % en poids pour le verre;

vi) 

85 % en poids pour le papier et le carton.
Article 6 1a.

Without prejudice to points (f) and (h) of paragraph 1, a Member State may postpone the deadlines for attaining the targets referred to in point (g)(i) to (vi) and point (i)(i) to (vi) of paragraph 1 by up to five years, under the following conditions:

(a) 

the derogation is limited to a maximum of 15 percentage points from a single target or divided between two targets,

(b) 

as a result of the derogation, the recycling rate for a single target is not reduced below 30 %,

(c) 

as a result of the derogation, the recycling rate for a single target referred to in point (g)(v) and (vi) and point (i)(v) and (vi) of paragraph 1 is not reduced below 60 %, and

(d) 

at the latest 24 months before the respective deadline laid down in point (g) or (i) of paragraph 1 of this Article, the Member State notifies the Commission of its intention to postpone the respective deadline and submits an implementation plan in accordance with Annex IV to this Directive. The Member State may combine that plan with an implementation plan submitted pursuant to point (b) of Article 11(3) of Directive 2008/98/EC.
Article 6 1b.
Within three months of receipt of the implementation plan submitted pursuant to point (d) of paragraph 1a, the Commission may request a Member State to revise that plan if the Commission considers that the plan does not comply with the requirements set out in Annex IV. The Member State concerned shall submit a revised plan within three months of receipt of the Commission’s request.
Article 6 1c.
By 31 December 2024, the Commission shall review the targets laid down in points (h) and (i) of paragraph 1 with a view to maintaining or, if appropriate, increasing them. To that end, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council, accompanied, if appropriate, by a legislative proposal.
Article 6 4.

Les États membres encouragent, le cas échéant, pour la production d'emballages et d'autres produits, l'emploi de matériaux provenant de déchets d'emballages recyclés en

a) 

améliorant les conditions du marché pour ces matériaux;

b) 

revoyant les réglementations existantes qui empêchent l'utilisation de ces matériaux.
Article 6 6.
Les mesures et les objectifs visés au paragraphe 1 sont publiés par les États membres et font l'objet d'une campagne d'information destinée au grand public et aux opérateurs économiques.
Article 6 7.

La Grèce, l'Irlande et le Portugal peuvent, en raison de leur situation particulière, à savoir, respectivement, le grand nombre de petites îles, l'existence de zones rurales et montagneuses et le faible niveau actuel de consommation d'emballages, décider:

a) 

de réaliser, au plus tard le 30 juin 2001, des objectifs inférieurs à ceux fixés au paragraphe 1, points a) et c), en atteignant, toutefois, au moins 25 % pour la valorisation ou l'incinération dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique;

b) 

de reporter en même temps la réalisation des objectifs fixés au paragraphe 1, points a) et c), à une date ultérieure, qui ne doit, toutefois, pas se situer au-delà du 31 décembre 2005;

c) 

reporter la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1, points b), d) et e), à une date de leur choix, qui ne doit pas se situer au-delà du 31 décembre 2011.
Article 6 10.
Les États membres qui ont mis ou mettront en place des programmes allant au-delà des objectifs maximaux prévus au paragraphe 1 et qui disposent à cet effet de capacités de recyclage et de valorisation appropriées sont autorisés à poursuivre ces objectifs dans l'intérêt d'un niveau élevé de protection de l'environnement, à condition que ces mesures n'entraînent pas de distorsion du marché intérieur et n'empêchent pas les autres États membres de se conformer à la présente directive. Les États membres informent la Commission de ces mesures. La Commission confirme ces mesures après avoir vérifié, en coopération avec les États membres, qu'elles sont compatibles avec les considérations susmentionnées et ne constituent pas un moyen arbitraire de discrimination ni une restriction déguisée des échanges entre les États membres.
Article 6 11.
Les pays qui ont adhéré à l'Union européenne en vertu du traité d'adhésion du 16 avril 2003 peuvent reporter la réalisation des objectifs définis au paragraphe 1, points b), d) et e), à une date de leur choix qui ne peut en aucun cas être postérieure au 31 décembre 2012 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie et la Slovaquie; au 31 décembre 2013 pour Malte, au 31 décembre 2014 pour la Pologne et au 31 décembre 2015 pour la Lettonie.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 04.07.2018 00:00:00 -Doknr: CELEX:31994L0062
  • EULAW -

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