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+Article 15 Règles de conduite |
Article 15 Règles de conduiteArticle 15 Règles de conduite L'État membre peut, le cas échéant sur proposition de l'entité gestionnaire:
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interdire à un prestataire de services ou à un usager de se livrer à sa prestation ou à l'auto-assistance si ce prestataire ou cet usager ne respecte pas les règles qu'il lui a imposées dans le but de garantir le bon fonctionnement de l'aéroport.
Ces règles doivent respecter les principes suivants:
a)
elles doivent être appliquées de façon non discriminatoire aux différents prestataires et usagers;
b)
elles doivent être en relation avec l'objectif poursuivi;
c)
elles ne peuvent aboutir à réduire de fait l'accès au marché ou l'exercice de l'auto-assistance à un niveau inférieur à celui prévu par la présente directive,
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imposer en particulier aux prestataires qui fournissent des services d'assistance sur l'aéroport de participer d'une manière équitable et non discriminatoire à l'exécution des obligations de service public prévues par la législation ou la réglementation nationales, notamment celle d'assurer la permanence des services.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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