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Article premierArticle premier La présente directive établit des règles communes concernant: — les conditions régissant la prestation des services postaux, — la prestation d’un service postal universel au sein de la Communauté, — le financement des services universels à des conditions qui garantissent la fourniture permanente de ces services, — les principes tarifaires et la transparence des comptes pour la prestation du service universel, — la fixation de normes de qualité pour la prestation du service universel et la mise en place d’un système visant à assurer le respect de ces normes, — l’harmonisation des normes techniques, — la création d’autorités réglementaires nationales indépendantes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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