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+Article 16 1. |
Article 16 1.Les États membres et la Commission encouragent:
a)
l'élaboration, par les associations ou organisations d'entreprises, professionnelles ou de consommateurs, de codes de conduite au niveau communautaire, destinés à contribuer à la bonne application des articles 5 à 15;
b)
la transmission volontaire à la Commission des projets de codes de conduite au niveau national ou communautaire;
c)
l'accessibilité par voie électronique des codes de conduite dans les langues communautaires;
d)
la communication aux États membres et à la Commission, par les associations ou organisations d'entreprises, professionnelles ou de consommateurs, de leurs évaluations de l'application de leurs codes de conduite et de leur impact sur les pratiques, les us ou les coutumes relatifs au commerce électronique;
e)
l'établissement de codes de conduite pour ce qui a trait à la protection des mineurs et de la dignité humaine. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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