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+Article 4 3. |
Article 4 3.Les États membres peuvent désigner une masse d'eau de surface comme étant artificielle ou fortement modifiée lorsque:
a)
les modifications à apporter aux caractéristiques hydromorphologiques de cette masse d'eau pour obtenir un bon état écologique auraient des incidences négatives importantes sur:
i)
l'environnement au sens large;
ii)
la navigation, y compris les installations portuaires, ou les loisirs;
iii)
les activités aux fins desquelles l'eau est stockée, telles que l'approvisionnement en eau potable, la production d'électricité ou l'irrigation;
iv)
la régularisation des débits, la protection contre les inondations et le drainage des sols;
v)
d'autres activités de développement humain durable tout aussi importantes;
b)
les objectifs bénéfiques poursuivis par les caractéristiques artificielles ou modifiées de la masse d'eau ne peuvent, pour des raisons de faisabilité technique ou de coûts disproportionnés, être atteints raisonnablement par d'autres moyens qui constituent une option environnementale sensiblement meilleure. Cette désignation ainsi que les raisons de cette désignation doivent être explicitement mentionnées dans le plan de gestion de district hydrographique prévu à l'article 13 et revue tous les six ans. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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