+Article 8 4.

Article 8 4.

Les États membres veillent à ce que les données de surveillance disponibles et validées portant sur les éléments de qualité biologique dans les eaux de surface recueillies conformément à la section 1.3 de l’annexe V de la présente directive soient mises à la disposition du public et de l’AEE tous les trois ans, et à ce que les données de surveillance disponibles et validées portant sur les éléments de qualité chimique dans les eaux de surface et les eaux souterraines recueillies conformément aux sections 1.3 et 2.4 de l’annexe V, de la présente directive soient mises à la disposition du public et de l’AEE tous les deux ans par voie électronique, conformément aux directives 2003/4/CE ( 4 ), 2007/2/CE ( 5 ) et (UE) 2019/1024 ( 6 ) du Parlement européen et du Conseil. À ces fins, les États membres utilisent les formats établis conformément au paragraphe 3 du présent article et les mécanismes de déclaration et de transmission automatiques de données alignés sur les flux de données pertinentes du Système européen d’information sur l’eau-état de l’environnement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0060
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.