+Article 10 L'approche combinée pour les sources ponctuelles et diffuses
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---+Article 10 2.
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Article 10 L'approche combinée pour les sources ponctuelles et diffuses
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 10 1.
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Les États membres veillent à ce que tous les rejets dans les eaux de surface visés au paragraphe 2 soient contrôlés conformément à l'approche combinée exposée dans le présent article.
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Article 10 2.
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Afin de satisfaire aux objectifs, aux normes de qualité et aux valeurs seuils établies en application de la présente directive, les États membres veillent à la mise en place et à la mise en œuvre:
a)
des contrôles des émissions fondés sur les meilleures techniques disponibles;
b)
des valeurs limites d’émission pertinentes; et
c)
en cas d’incidences diffuses, des contrôles, y compris, le cas échéant, de meilleures pratiques environnementales,
conformément à la directive 91/676/CEE du Conseil (
9
) et aux directives 2009/128/CE (
10
), 2010/75/UE (
11
) et (UE) 2024/3019 (
12
) du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’à toute autre disposition législative de l’Union pertinente en matière de sources de pollution ponctuelles ou diffuses, y compris toute disposition pertinente adoptée conformément à l’article 16 de la présente directive.
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Article 10 3.
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Si un objectif, une norme de qualité ou un seuil, établi en application de la présente directive, de la directive 2006/118/CE ou 2008/105/CE ou de toute autre disposition législative de l’Union, exige des conditions plus strictes que celles qui résulteraient de l’application du paragraphe 2, des contrôles d’émissions plus stricts sont fixés en conséquence.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0060
- EULAW -
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