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+Article 10 2. |
Article 10 2.Afin de satisfaire aux objectifs, aux normes de qualité et aux valeurs seuils établies en application de la présente directive, les États membres veillent à la mise en place et à la mise en œuvre:
a)
des contrôles des émissions fondés sur les meilleures techniques disponibles;
b)
des valeurs limites d’émission pertinentes; et
c)
en cas d’incidences diffuses, des contrôles, y compris, le cas échéant, de meilleures pratiques environnementales, conformément à la directive 91/676/CEE du Conseil ( 9 ) et aux directives 2009/128/CE ( 10 ), 2010/75/UE ( 11 ) et (UE) 2024/3019 ( 12 ) du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’à toute autre disposition législative de l’Union pertinente en matière de sources de pollution ponctuelles ou diffuses, y compris toute disposition pertinente adoptée conformément à l’article 16 de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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