+Article 16 1.

Article 16 1.

Le Parlement européen et le Conseil adoptent des mesures spécifiques contre la pollution de l’eau par certains polluants ou groupes de polluants présentant un risque important pour ou via l’environnement aquatique, y compris des risques auxquels sont exposées les eaux utilisées pour le captage d’eau potable. Pour ces polluants, les mesures visent à réduire progressivement les substances prioritaires définies à l’article 2, point 30), et à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires définies à l’article 2, point 30 bis). Ces mesures sont adoptées sur la base de propositions présentées par la Commission conformément aux procédures prévues par le traité.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0060
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