+Article 16
---+Article 16 1.
---+Article 16 2.
---+Article 16 3.
---+Article 16 3a.
---+Article 16 4.
---+Article 16 4a.
---+Article 16 4b.
---+Article 16 5.
---+Article 16 6.
---+Article 16 7.
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Article 16
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 16 1.
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Le Parlement européen et le Conseil adoptent des mesures spécifiques contre la pollution de l’eau par certains polluants ou groupes de polluants présentant un risque important pour ou via l’environnement aquatique, y compris des risques auxquels sont exposées les eaux utilisées pour le captage d’eau potable. Pour ces polluants, les mesures visent à réduire progressivement les substances prioritaires définies à l’article 2, point 30), et à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires définies à l’article 2, point 30 bis). Ces mesures sont adoptées sur la base de propositions présentées par la Commission conformément aux procédures prévues par le traité.
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Article 16 2.
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La Commission réexamine la liste des substances prioritaires et les NQE correspondantes applicables à ces substances figurant à la partie A de l’annexe I de la directive 2008/105/CE au plus tard le 11 mai 2032, puis tous les six ans, et, s’il y a lieu, assortit ce réexamen d’une proposition législative visant à mettre à jour la liste des substances prioritaires et les NQE correspondantes dans les eaux de surface, les sédiments ou le biote. Dans le cadre du réexamen, la Commission donne la priorité aux substances devant faire l’objet de mesures sur la base du risque pour ou via l’environnement aquatique établies par:
a)
d’une évaluation du risque conforme à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (
15
), au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (
16
), à la directive 2009/128/CE et aux règlements (CE) no 1107/2009 (
17
), (UE) no 528/2012 (
18
) et (UE) 2019/6 (
19
) du Parlement européen et du Conseil; ou
b)
d’une procédure simplifiée d’évaluation en fonction du risque, fondée sur des principes scientifiques et tenant particulièrement compte:
—
des données concernant le danger intrinsèque de la substance en cause et, en particulier, son écotoxicité aquatique et sa toxicité pour l’homme via les voies aquatiques d’exposition,
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des données de la surveillance attestant une contamination étendue de l’environnement, y compris les données de surveillance communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 8 ter, paragraphe 4, de la directive 2008/105/CE, et
—
d’autres facteurs éprouvés pouvant indiquer la possibilité d’une contamination étendue de l’environnement, tels que le volume de production ou le volume utilisé de la substance en cause, et les modes d’utilisation.
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Article 16 3.
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Au cours du réexamen visé au paragraphe 2, la Commission classe, ainsi qu’il convient, les substances prioritaires dans une ou plusieurs des catégories suivantes:
a)
substances dangereuses prioritaires;
b)
substances se comportant comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques ubiquistes (uPBT);
c)
substances qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments ou dans le biote, ou dans les deux.
Ce faisant, la Commission tient compte de l’identification des substances préoccupantes au titre d’autres actes législatifs pertinents de l’Union concernant les substances dangereuses, y compris le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (
20
), dans les accords internationaux pertinents et dans les rapports scientifiques pertinents. Il est tenu compte en particulier des substances répondant aux critères énoncés à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 lorsque les critères suscitant des préoccupations sont pertinents pour l’environnement aquatique.
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Article 16 3a.
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As part of the review and accompanying proposal referred to in paragraph 2 of this Article the Commission shall, where appropriate, propose the deselection of substances from the list of substances in Part A of Annex I to Directive 2008/105/EC if they no longer pose a significant risk to or via the aquatic environment within the Union and include them in the repository of harmonised EQS for river basin specific pollutants in Part C of Annex II to that Directive. The proposal shall take into account the results of Member States’ assessments of pressures and impacts on surface water bodies carried out in accordance with Annex II to this Directive. Member States shall implement the corresponding harmonised EQS if the pollutants are of national or regional concern, in accordance with Article 8d of Directive 2008/105/EC.
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Article 16 4.
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La Commission réexamine la liste des polluants spécifiques à un bassin hydrographique et les NQE correspondantes figurant à la partie C de l’annexe II de la directive 2008/105/CE au plus tard le 11 mai 2032, puis tous les six ans, et, s’il y a lieu, assortit ce réexamen d’une proposition législative visant à mettre à jour ladite liste.
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Article 16 4a.
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When identifying river basin specific pollutants for which it could be necessary to set EQS at Union level, the Commission shall take into account the following criteria:
(a)
the risk posed by the pollutants, including their hazard, their environmental concentrations and the concentration above which effects might be expected, as well as possible cumulative effects;
(b)
the disparity between the national EQS set for river basin specific pollutants by different Member States and the degree to which such disparity is justifiable;
(c)
the number of Member States already implementing EQS for the river basin specific pollutants under consideration.
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Article 16 4b.
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The Commission shall review the indicative list of categories of river basin specific pollutants set out in Part A of Annex II to Directive 2008/105/EC by 11 May 2032 and every six years thereafter, and where appropriate, accompany the review with a legislative proposal to update that list.
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Article 16 5.
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Afin d’aider la Commission dans le cadre de son réexamen des annexes I et II de la directive 2008/105/CE, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) élabore des rapports scientifiques qui tiennent compte des éléments suivants:
a)
les avis du comité d’évaluation des risques (CER) et du comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’ECHA;
b)
les résultats des programmes de surveillance établis conformément à l’article 8 de la présente directive;
c)
les données de surveillance recueillies conformément à l’article 8 ter, paragraphe 4, de la directive 2008/105/CE;
d)
le résultat des réexamens des annexes des directives 2006/118/CE et (UE) 2020/2184;
e)
les exigences en matière de lutte contre la pollution des sols, y compris les données de surveillance y afférentes;
f)
les programmes de recherche et les publications scientifiques de l’Union, y compris les informations obtenues grâce aux technologies de télédétection et à l’observation de la Terre, comme les services Copernicus, aux capteurs et dispositifs in situ, et aux données issues des sciences citoyennes, exploitant les possibilités offertes par l’intelligence artificielle, l’analyse et le traitement avancés des données;
g)
les commentaires et les informations des parties concernées pertinentes; et
h)
les recommandations des groupes de travail établis dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE.
Au plus tard le 11 mai 2030, puis tous les six ans, l’ECHA élabore et met à la disposition du public un rapport résumant les conclusions des rapports scientifiques élaborés en vertu du présent paragraphe.
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Article 16 6.
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La Commission soumet, s’il y a lieu, des propositions en vue de contrôles visant:
a)
à réduire progressivement les rejets, les émissions et les pertes de substances prioritaires; et
b)
en particulier, à faire cesser ou à supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires identifiées conformément au paragraphe 3, y compris, s’il y a lieu, un calendrier pour y parvenir dans un délai de vingt ans à compter de la désignation des substances en tant que substances dangereuses prioritaires.
Ce faisant, la Commission détermine le niveau et la combinaison appropriés, rentables et proportionnés de contrôles de produits et de procédés pour les sources tant ponctuelles que diffuses et tient compte des valeurs limites d’émissions uniformes en vigueur à l’échelle de l’Union en ce qui concerne les contrôles de procédés. Le cas échéant, l’action au niveau de l’Union concernant les contrôles applicables aux procédés peut être organisée par secteurs. Lorsque les contrôles de produits ou de procédés comportent le réexamen des autorisations pertinentes ou des approbations de substances délivrées en application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 1907/2006, de la directive 2009/128/CE, du règlement (CE) no 1107/2009, de la directive 2010/75/UE, du règlement (UE) no 528/2012 ou du règlement (UE) 2019/6, ces réexamens sont effectués conformément aux dispositions de ces directives et règlements, comme indiqué à l’article 7 bis de la directive 2008/105/CE. Ces réexamens tiennent compte de l’évaluation de la Commission conformément à l’article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE. Chaque proposition de contrôles spécifie, le cas échéant, les modalités de leur réexamen, de leur mise à jour et de l’évaluation de leur efficacité.
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Article 16 7.
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La Commission peut élaborer des stratégies de lutte contre la pollution de l’eau par tout autre polluant ou groupe de polluants, y compris toute pollution survenant du fait d’accidents.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0060
- EULAW -
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