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+Article 16 5. |
Article 16 5.Afin d’aider la Commission dans le cadre de son réexamen des annexes I et II de la directive 2008/105/CE, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) élabore des rapports scientifiques qui tiennent compte des éléments suivants:
a)
les avis du comité d’évaluation des risques (CER) et du comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’ECHA;
b)
les résultats des programmes de surveillance établis conformément à l’article 8 de la présente directive;
c)
les données de surveillance recueillies conformément à l’article 8 ter, paragraphe 4, de la directive 2008/105/CE;
d)
le résultat des réexamens des annexes des directives 2006/118/CE et (UE) 2020/2184;
e)
les exigences en matière de lutte contre la pollution des sols, y compris les données de surveillance y afférentes;
f)
les programmes de recherche et les publications scientifiques de l’Union, y compris les informations obtenues grâce aux technologies de télédétection et à l’observation de la Terre, comme les services Copernicus, aux capteurs et dispositifs in situ, et aux données issues des sciences citoyennes, exploitant les possibilités offertes par l’intelligence artificielle, l’analyse et le traitement avancés des données;
g)
les commentaires et les informations des parties concernées pertinentes; et
h)
les recommandations des groupes de travail établis dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE. Au plus tard le 11 mai 2030, puis tous les six ans, l’ECHA élabore et met à la disposition du public un rapport résumant les conclusions des rapports scientifiques élaborés en vertu du présent paragraphe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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