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+Article 8 Modification du règlement (CEE) no613/91 |
Article 8 Modification du règlement (CEE) no613/91Article 8 Modification du règlement (CEE) no 613/91 Le règlement (CEE) no 613/91 est modifié comme suit: 1) À l'article 1 er , le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) “conventions”, la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974), la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL66) et la convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (Marpol 73/78), dans leur version actualisée, ainsi que les résolutions connexes à statut contraignant adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI);» 2) Les articles 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant: «Article 6 1. La Commission est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) institué par l'article 3 du règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) ( *1 ). 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( *2 ) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur. Article 7 Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 1er peuvent être exclues du champ d'application du présent règlement en application de l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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