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La présente directive établit un système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans ►M9  l'Union ◄ (ci-après dénommé « ►M9  SEQE de l'UE ◄ ») afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes.

▼M15

La présente directive prévoit également des réductions plus importantes des émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre les niveaux de réduction qui sont considérés comme scientifiquement nécessaires pour éviter un changement climatique dangereux. Elle contribue à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union et de ses objectifs en matière de climat énoncés dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) et, partant, aux objectifs de l’accord de Paris ( 2 ).

▼M4

La présente directive prévoit également des dispositions pour l’évaluation et la mise en œuvre d’un engagement plus fort de ►M9  l'Union ◄ en matière de réduction de plus de 20 %, destiné à prendre effet à la ratification, par ►M9  l'Union ◄ , d’un accord international sur le changement climatique aboutissant à des réductions d’émission de gaz à effet de serre supérieures à celles exigées à l’article 9, comme l’illustre l’engagement de 30 % approuvé par le Conseil européen de mars 2007.

▼B

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.03.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32003L0087
  • EULAW -

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