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+Article 10 Mesures d'exécution ---+Article 10 1. ---+Article 10 2. |
Article 10 Mesures d'exécutionArticle 10 Mesures d'exécution 1. Les mesures d'exécution suivantes sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 2: — la liste des aéroports communautaires relevant de l'article 3, paragraphe 2, — la description des codes de données et du moyen à utiliser pour transmettre des résultats à la Commission (article 7), — la diffusion des résultats statistiques (article 8). 2. La Commission arrête les mesures d'exécution suivantes: — l'adaptation des spécifications figurant dans les annexes du présent règlement, — l'adaptation des caractéristiques de la collecte des données (article 3), — la précision des statistiques (article 5), — la description des fichiers de données (article 7). Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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