Article 80 Entrée en vigueur

Article 80

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 18 août 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

( 1 ) JO C 99 du 21.4.1992, p. 17 et JO C 236 du 31.8.1993, p. 17.

( 2 ) JO C 42 du 15.2.1993, p. 75 et avis rendu le 14 mai 2003 (non encore paru au Journal officiel).

( 3 ) JO C 223 du 31.8.1992, p. 42.

( 4 ) JO C 128 du 16.5.1983, p. 51.

( 5 ) JO C 246 du 14.9.1987, p. 94.

( 6 ) JO C 158 du 26.6.1989, p. 380.

( 7 ) JO C 61 du 28.2.1994, p. 231.

( 8 ) JO C 313 du 12.10.1998, p. 234.

( 9 ) JO L 294 du 10.11.2001, p. 1.

( 10 ) JO L 199 du 31.7.1985, p. 1.

( 11 ) Résolution adoptée par l'assemblée générale lors de la quatre-vingt-huitième session plénière des Nations unies, en date du 19 décembre 2001 (A/RES/56/114).

( 12 ) Voir page 25 du présent Journal officiel.

( 13 ) JO L 65 du 14.3.1968, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.

( 14 ) JO L 222 du 14.8.1978, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE (JO L 283 du 27.10.2001, p. 28).

( 15 ) JO L 193 du 18.7.1983, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE.

( 16 ) JO L 126 du 12.5.1984, p. 20.

( 17 ) JO L 395 du 30.12.1989, p. 36.

( 18 ) JO L 372 du 31.12.1986, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE.

( 19 ) JO L 228 du 11.8.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/13/CE (JO L 77 du 20.3.2002, p. 17).

( 20 ) JO L 317 du 16.11.1990, p. 57.