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+Article 3 ---+Article 3 1. ---+Article 3 2. |
Article 3Article 3 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires au contrôle du respect des principes de BPL. Ces mesures comprennent en particulier des inspections et des vérifications d'études en conformité avec les recommandations de l'OCDE dans ce domaine. 2. Les États membres communiquent à la Commission le nom de(s) l'autorité(s) chargée(s) du contrôle de la mise en œuvre des principes de BPL, visé au paragraphe 1. La Commission en informe les autres États membres. Article 3 bis La Commission peut adapter l'annexe I au progrès technique, en ce qui concerne les principes de BPL. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 4, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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