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+Article 10 Consultation des parties intéressées ---+Article 10 1. ---+Article 10 2. ---+Article 10 3. |
Article 10 Consultation des parties intéresséesArticle 10 Consultation des parties intéressées 1. Les États membres, agissant conformément à leur législation nationale, instaurent des mécanismes de consultation en vue d’une participation appropriée des parties intéressées, y compris les organisations professionnelles représentant les personnels, à la mise en œuvre du ciel unique européen. 2. La Commission met en place un mécanisme de consultation au niveau communautaire. Le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE est associé à la consultation. 3. La consultation des parties intéressées porte notamment sur la mise au point et l’introduction de nouveaux concepts et de nouvelles technologies dans le réseau européen de gestion du trafic aérien. Les parties intéressées peuvent comprendre: — les prestataires de services de navigation aérienne, — les exploitants d’aéroports, — les usagers de l’espace aérien concernés ou les groupes pertinents représentant les usagers de l’espace aérien, — les autorités militaires, — l’industrie aéronautique, et — les organisations professionnelles représentant les personnels. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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