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+Article 10 Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche ---+Article 10 1. ---+Article 10 2. ---+Article 10 3. |
Article 10 Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêcheArticle 10 Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche 1. Aux fins de l'application du système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche, la période de déclaration est définie comme étant le mois civil. 2. Ce système s'applique à: a) la pêche d'Electrona carlsbergi dans la sous-zone statistique FAO 48.3; b) la pêche d'Euphausia superba dans la zone statistique FAO 48 et dans les divisions statistiques FAO 58.4.2 et 58.4.1. 3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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