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+Article 18 Données des captures de crabe dans la sous-zone statistique FAO 48.3 ---+Article 18 1. ---+Article 18 2. ---+Article 18 3. |
Article 18 Données des captures de crabe dans la sous-zone statistique FAO 48.3Article 18 Données des captures de crabe dans la sous-zone statistique FAO 48.3 1. Les navires de pêche communautaires qui pêchent le crabe dans la sous-zone statistique FAO 48.3 communiquent à la CCAMLR, pour le 25 septembre de chaque année, les données concernant le déroulement des activités de pêche ainsi que les captures de crabe effectuées avant le 31 août de la même année; ils en adressent copie à la Commission. 2. Les données relatives aux captures réalisées à partir du 31 août de chaque année sont communiquées à la CCAMLR, avec copie à la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la fermeture de la pêcherie. 3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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