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+Article 4 1. |
Article 4 1.Les États membres veillent à ce que les rejets de substances polluantes dans l’une des zones visées à l’article 3, paragraphe 1, soient considérés comme des infractions, sauf si:
a)
pour les substances polluantes régies par l’annexe I de Marpol 73/78, ces rejets respectent les conditions énoncées à l’annexe I, règle 15, 34, 4.1, 4.2 ou 4.3, de Marpol 73/78 et à la section 1.1.1 de la partie II-A du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (ci-après dénommé «recueil sur la navigation polaire»);
b)
pour les substances polluantes régies par l’annexe II de Marpol 73/78, ces rejets respectent les conditions énoncées à l’annexe II, règle 13, 3.1.1, 3.1.2 ou 3.1.3, de Marpol 73/78 et à la section 2.1 de la partie II-A du recueil sur la navigation polaire;
c)
pour les substances polluantes régies par l’annexe III de Marpol 73/78, ces rejets respectent les conditions énoncées à l’annexe III, règle 8.1, de Marpol 73/78;
d)
pour les substances polluantes régies par l’annexe IV de Marpol 73/78, ces rejets respectent les conditions énoncées à l’annexe IV, règles 3, 11.1 et 11.3, de Marpol 73/78 et à la section 4.2 de la partie II-A du recueil sur la navigation polaire;
e)
pour les substances polluantes régies par l’annexe V de Marpol 73/78, ces rejets respectent les conditions énoncées à l’annexe V, règles 4.1, 4.2, 5, 6.1, 6.2 et 7, de Marpol 73/78 et à la section 5.2 de la partie II-A du recueil sur la navigation polaire; et
f)
pour les résidus provenant des dispositifs d’épuration des gaz d’échappement, ces rejets respectent les conditions énoncées à l’annexe VI, règles 4, 14.1, 14.4, 14.6, 3.1.1 et 3.1.2, de Marpol 73/78, compte tenu des directives élaborées par l’OMI, y compris la résolution MEPC.340(77), dans sa version actualisée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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