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+Article 23 1. |
Article 23 1.Les frais afférents à la réintroduction des déchets d'un transfert qui ne peut pas être mené à son terme, y compris les frais de transport, leur valorisation ou leur élimination conformément à l'article 22, paragraphes 2 ou 3, et, à compter de la date à laquelle l'autorité compétente d'expédition a constaté qu'un transfert de déchets ou leur valorisation ou élimination ne pouvait pas être mené à son terme, les coûts du stockage conformément à l'article 22, paragraphe 9, sont imputés:
a)
au notifiant identifié conformément à la hiérarchie établie par l'article 2, point 15; ou, si cela est impossible,
b)
à d'autres personnes physiques ou morales, le cas échéant; ou, si cela est impossible,
c)
à l'autorité compétente d'expédition; ou, si cela est impossible,
d)
selon d'autres modalités arrêtées par les autorités compétentes concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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