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+ANNEXE III LISTE DES DÉCHETS SOUMIS AUX EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’INFORMATION VISÉES À L’ARTICLE 18 (LISTE «VERTE» DE DÉCHETS) |
ANNEXE III LISTE DES DÉCHETS SOUMIS AUX EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’INFORMATION VISÉES À L’ARTICLE 18 (LISTE «VERTE» DE DÉCHETS)
ANNEXE III LISTE DES DÉCHETS SOUMIS AUX EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’INFORMATION VISÉES À L’ARTICLE 18 (LISTE «VERTE» DE DÉCHETS) Que les déchets figurent ou non sur cette liste, ils ne peuvent être soumis aux exigences générales d'information visées à l'article 18 s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure qui:
a)
accroît les risques associés à ces déchets au point qu'ils doivent être soumis à la procédure de notification et consentement écrits préalables, compte tenu des critères de danger figurant à l'annexe III de la directive 91/689/CEE; ou
b)
empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle. Partie I Les déchets suivants sont soumis aux exigences générales en matière d'information visées à l'article 18: Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle ( 30 ). Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
Toute référence à la liste A dans l’annexe IX de la convention de Bâle s’entend comme une référence à l’annexe IV du présent règlement;
b)
sous la rubrique B1020 de la convention de Bâle, l’expression «sous forme finie» comprend toutes les formes de déchets métalliques non susceptibles de dispersion ( 31 ) qui y sont énumérées;
c)
la rubrique B1030 de la convention de Bâle est libellée comme suit: «Résidus contenant des métaux réfractaires»;
d)
la partie de la rubrique B1100 de la convention de Bâle qui se rapporte aux «scories provenant du traitement du cuivre», etc., ne s’applique pas et est remplacée par la rubrique OCDE GB040 de la partie II; ▼M15 —————
f)
la rubrique B2050 de la convention de Bâle ne s’applique pas et est remplacée par la rubrique OCDE GG040 de la partie II;
g)
Pour les transferts de déchets à l’intérieur de l’Union, la rubrique B3011 de la convention de Bâle ne s’applique pas et est remplacée par la rubrique suivante:
EU3011
Déchets plastiques (voir la rubrique connexe AC300 dans la partie II de l’annexe IV et la rubrique connexe EU48 dans la partie I de ladite annexe): les déchets plastiques suivants, à condition qu’ils soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets ( 32 ):
—
déchets plastiques constitués presque exclusivement (
33
) d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants:
—
polyéthylène (PE)
—
polypropylène (PP)
—
polystyrène (PS)
—
acrylonitrile butadiène styrène (ABS)
—
poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)
—
polycarbonates (PC)
—
polyéthers
—
déchets plastiques constitués presque exclusivement (33) d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes:
—
résines urée-formaldéhyde
—
résines phénol-formaldéhyde
—
résines mélamine-formaldéhyde
—
résines époxy
—
résines alkydes
—
déchets plastiques constitués presque exclusivement (33) d’un des polymères fluorés suivants (
34
):
—
perfluoroéthylène/propylène (FEP)
—
alcoxyalcanes perfluorés:
—
tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
—
tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
—
polyfluorure de vinyle (PVF)
—
polyfluorure de vinylidène (PVDF)
—
polytétrafluoroéthylène (PTFE)
—
polychlorure de vinyle (PVC)
Partie II Les déchets suivants sont également soumis aux exigences générales en matière d'information visées à l'article 18: Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux
Autres déchets contenant des métaux
Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion
Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion
Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques
▼M14 ————— Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux
ANNEXE III A MÉLANGES D'AU MOINS DEUX DÉCHETS FIGURANT À L'ANNEXE III ET POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE RUBRIQUE PROPRE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2 1. Que les mélanges figurent ou non sur cette liste, ils ne peuvent être soumis aux exigences générales d'information visées à l'article 18 s’ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure qui:
a)
accroît les risques associés à ces déchets au point qu'ils doivent être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, compte tenu des critères de danger énumérés à l'annexe III de la directive 91/689/CEE; ou
b)
empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle. 2. Les mélanges de déchets suivants sont inclus dans la présente annexe:
a)
les mélanges de déchets classés dans les rubriques B1010 et B1050 de la convention de Bâle;
b)
les mélanges de déchets classés dans les rubriques B1010 et B1070 de la convention de Bâle;
c)
les mélanges de déchets classés dans les rubriques B3040 et B3080 de la convention de Bâle;
d)
les mélanges de déchets relevant de la rubrique (OCDE) GB040 et de la rubrique B1100 de la convention de Bâle, restreints aux mattes de galvanisation, aux écumes et drosses de zinc, aux résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées et aux déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre;
e)
les mélanges de déchets relevant de la rubrique (OCDE) GB040 et des rubriques B1070 et B1100 de la convention de Bâle, restreints aux déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre. Les rubriques visées aux points d) et e) ne s’appliquent pas aux exportations à destination des pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas. 3. Les mélanges de déchets suivants, relevant d’alinéas ou de sous-alinéas séparés d’une même rubrique, sont inclus dans la présente annexe:
a)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique B1010 de la convention de Bâle;
b)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique B2010 de la convention de Bâle;
c)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique B2030 de la convention de Bâle; ▼M14 —————
g)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3020 de la convention de Bâle, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple);
h)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3030 de la convention de Bâle;
i)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3040 de la convention de Bâle;
j)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3050 de la convention de Bâle. 4. Les mélanges suivants de déchets faisant l’objet d’alinéas ou de sous-alinéas séparés d’une même rubrique ne sont inclus dans la présente annexe qu’aux fins de transferts au sein de l’Union:
a)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique EU3011 qui relèvent de l’alinéa concernant les polymères non halogénés;
b)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique EU3011 qui relèvent de l’alinéa concernant les résines ou produits de condensation sous forme durcie;
c)
les mélanges de déchets classés dans la rubrique EU3011, sous «alcoxyalcanes perfluorés».
ANNEXE III B DÉCHETS SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT SUR LA LISTE VERTE EN ATTENTE D’ÊTRE INCLUS DANS LES ANNEXES PERTINENTES DE LA CONVENTION DE BÂLE OU DE LA DÉCISION DE L’OCDE, VISÉS À L’ARTICLE 58, PARAGRAPHE 1, POINT b) 1. Que les déchets figurent ou non sur cette liste, ils ne peuvent être soumis aux exigences générales d’information visées à l’article 18 s’ils sont contaminés par d’autres matières dans une mesure qui:
a)
accroît les risques associés à ces déchets au point qu’ils doivent être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, compte tenu des critères de danger énumérés à l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil ( 35 ); ou
b)
empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle. 2. Les déchets suivants sont inclus dans la présente annexe: ▼M12 —————
3. Les transferts de déchets énumérés à la présente annexe sont sans préjudice des dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil ( 36 ), en ce compris des mesures adoptées en vertu de son article 16, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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