+ANNEXE V DÉCHETS SOUMIS À L'INTERDICTION D'EXPORTER DÉFINIE À L'ARTICLE 36

ANNEXE V DÉCHETS SOUMIS À L'INTERDICTION D'EXPORTER DÉFINIE À L'ARTICLE 36

ANNEXE V

DÉCHETS SOUMIS À L'INTERDICTION D'EXPORTER DÉFINIE À L'ARTICLE 36

Introduction

1. La présente annexe s'applique sans préjudice des dispositions de la directive 91/689/CEE et de la directive 2006/12/CE.

2. La présente annexe contient trois parties; les parties 2 et 3 ne sont applicables que si la partie 1 ne l'est pas. Ainsi, pour déterminer si un type de déchet est couvert par la présente annexe, il convient de vérifier d'abord s'il figure dans la partie 1 de la présente annexe, puis dans la partie 2, enfin, si ce n'est pas le cas, dans la partie 3.

La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.

Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent sur la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni sur la liste A ni sur la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

3. Les déchets figurant sur la liste B de la partie 1 ou qui se trouvent parmi les déchets non dangereux figurant dans la partie 2 (à savoir ceux qui ne sont pas signalés par un astérisque) sont soumis à l'interdiction d'exporter s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure qui:

accroît les risques associés à ces déchets au point qu'ils doivent être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, compte tenu des critères de danger énumérés à l'annexe III de la directive 91/689/CEE; ou

empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle.

Partie 1 ( 38 )

Liste A (annexe VIII de la convention de Bâle)

A1	DÉCHETS DE MÉTAUX ET DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX

A1010

Déchets de métaux et déchets constitués d'alliages d'un ou plusieurs des métaux suivants:

—

antimoine,

—

arsenic,

—

béryllium,

—

cadmium,

—

plomb,

—

mercure,

—

sélénium,

—

tellure,

—

thallium,

à l'exception des déchets de ce type inscrits sur la liste B

A1020

Déchets, à l'exception des déchets de métaux sous forme massive, ayant comme constituants ou contaminants l'une des substances suivantes:

—

antimoine; composés de l'antimoine,

—

béryllium; composés du béryllium,

—

cadmium; composés du cadmium,

—

plomb; composés du plomb,

—

sélénium; composés du sélénium,

—

tellure; composés du tellure

A1030

Déchets ayant comme constituants ou contaminants l'une des substances suivantes:

—

arsenic; composés de l'arsenic,

—

mercure; composés du mercure,

—

thallium; composés du thallium

A1040

Déchets ayant comme constituants des:

—

métaux carbonyles,

—

composés du chrome hexavalent

A1050

Boues de galvanisation

A1060

Liqueurs provenant du décapage des métaux

A1070

Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, etc.

A1080

Déchets de zinc ne figurant pas sur la liste B, et contenant du plomb et du cadmium à des concentrations suffisantes pour qu'ils présentent l'une des caractéristiques de l'annexe III

A1090

Cendres provenant de l'incinération de fils de cuivre isolés

A1100

Poussières et résidus provenant des systèmes d'épuration des fumées des fonderies de cuivre

A1110

Solutions électrolytiques usagées provenant des opérations d'affinage électrolytique et d'électrorécupération du cuivre

A1120

Boues résiduaires, à l'exception des boues anodiques, provenant de systèmes de purification de l'électrolyte dans les opérations d'affinage électrolytique et d'électrorécupération du cuivre

A1130

Solutions corrosives contenant du cuivre dissous

A1140

Catalyseurs usagés à base de chlorure de cuivre et de cyanure de cuivre

A1150

Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés, non inclus sur la liste B ( 39 )

A1160

Accumulateurs électriques au plomb et à l'acide usagés, entiers ou concassés

A1170

Accumulateurs électriques et piles usagés non triés, à l'exception des mélanges ne contenant que des accumulateurs électriques et piles usagés figurant sur la liste B. Accumulateurs électriques et piles usagés ne figurant pas sur la liste B et contenant des constituants mentionnés à l'annexe I dans une proportion qui les rend dangereux.

▼M15

A1181

Déchets d’équipements électriques et électroniques (voir la rubrique Y49 correspondante, dans la liste A de la partie 3 à l’annexe V):

—

Déchets d’équipements électriques et électroniques

—

contenant du cadmium, du plomb, du mercure, des composés organohalogénés ou d’autres éléments inscrits à l’annexe I, ou contaminés par de tels éléments dans des proportions telles que le déchet présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, ou

—

dotés d’un composant contenant des éléments inscrits à l’annexe I ou contaminé par de tels éléments dans des proportions telles que le composant présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, notamment les composants ci-après:

—

verre de tube cathodique figurant sur la liste A,

—

accumulateur ou pile figurant sur la liste A,

—

interrupteur, lampe, tube fluorescent ou dispositif d’affichage à rétro-éclairage contenant du mercure,

—

condensateur contenant des PCB,

—

composant contenant de l’amiante,

—

certains circuits imprimés,

—

certains dispositifs d’affichage,

—

certains composants plastiques contenant un retardateur de flamme bromé

—

Constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques contenant des éléments inscrits à l’annexe I ou contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique figurant sur la liste A

—

Déchets provenant du traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques ou de constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques et contenant des éléments inscrits à l’annexe I ou contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III (par exemple, fractions provenant du déchiquetage ou du démontage), sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique figurant sur la liste A

▼C4

A1190

Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, ou contaminés par du goudron, des PCB ( 40 ) du plomb, du cadmium, d'autres composés organohalogénés ou d'autres constituants de l'annexe I, ou contaminés par ces produits, au point de présenter les caractéristiques de l'annexe III

A2	DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES ET POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES

A2010

Déchets de verre de tubes cathodiques et autres verres activés

A2020

Déchets de composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues, à l'exception de ceux figurant sur la liste B

A2030

Catalyseurs usagés, à l'exception de ceux figurant sur la liste B

A2040

Déchets de gypse provenant de procédés chimiques industriels, possédant des constituants figurant à l'annexe I dans une proportion telle qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste B, B2080)

A2050

Déchets d'amiante (poussières et fibres)

A2060

Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'elles présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste B, B2050)

A3	DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES, ET POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES

A3010

Résidus de la production ou du traitement du coke et du bitume de pétrole

A3020

Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu

A3030

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des boues de composés antidétonants au plomb

A3040

Déchets de fluides thermiques (transfert calorifique)

A3050

Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles ou adhésifs à l'exception de ceux figurant sur la liste B (voir rubrique correspondante de la liste B, B4020)

A3060

Déchets de nitrocellulose

A3070

Déchets de phénols et composés phénolés y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues

A3080

Déchets d'éthers, à l'exception de ceux figurant sur la liste B

A3090

Déchets de sciures, cendres, boues et farines de cuir contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides (voir rubrique correspondante de la liste B, B3100)

A3100

Rognures et autres déchets de cuir naturel ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, contenant des composés du chrome hexavalent ou des biocides (voir rubrique correspondante de la liste B, B3090)

A3110

Déchets de pelleterie contenant des composés de chrome hexavalent, des biocides ou des substances infectieuses (voir rubrique correspondante de la liste B, B3110)

A3120

Fraction légère des résidus de broyage

A3130

Déchets de composés organiques du phosphore

A3140

Déchets de solvants organiques non halogénés, autres que ceux spécifiés sur la liste B

A3150

Déchets de solvants organiques halogénés

A3160

Résidus de distillation non aqueux, halogénés ou non halogénés, issus d'opérations de récupération de solvants organiques

A3170

Déchets provenant de la production d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (tels que les chlorométhanes, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine)

A3180

Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT), des naphtalènes polychlorés (PCN) ou des diphényles polybromés (PBB), ou tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg ( 41 )

A3190

Résidus goudronneux (excepté ciments asphaltiques) de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse de matières organiques

A3200

Enrobés contenant du goudron et provenant de la construction et de l'entretien des routes (voir rubrique correspondante de la liste B, B2130)

▼M14

A3210

Déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, contenant des constituants figurant à l’annexe I ou contaminés par ceux-ci, dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III (voir les rubriques connexes B3011 dans la liste B de la présente partie et Y48 dans la liste A de la partie 3)

▼C4

A4	DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES

A4010

Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits pharmaceutiques, à l'exception de ceux figurant sur la liste B

A4020

Déchets hospitaliers et apparentés, c'est-à-dire déchets provenant des soins médicaux, infirmiers, dentaires, vétérinaires ou autres pratiques analogues, et déchets produits dans les hôpitaux ou autres établissements apparentés lors de l'examen ou du traitement des patients, ou lors des travaux de recherche

A4030

Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, y compris les déchets de pesticides et d'herbicides non conformes aux spécifications, périmés ( 42 ), ou impropres à l'usage initialement prévu

A4040

Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois ( 43 )

A4050

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes:

—

cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques,

—

cyanures organiques

A4060

Déchets de mélanges et/ou émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau

A4070

Déchets provenant de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, excepté ceux qui figurent sur la liste B (voir rubrique correspondante sur la liste B, B4010)

A4080

Déchets à caractère explosible (à l'exception de ceux qui figurent sur la liste B)

A4090

Déchets de solutions acides ou basiques, autres que celles qui figurent dans la rubrique correspondante de la liste B, B2120

A4100

Déchets provenant des installations industrielles antipollution, d'épuration des rejets gazeux industriels, à l'exception de ceux qui figurent sur la liste B

A4110

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes:

—

tout produit de la famille des polychlorodibenzofuranes,

—

tout produit de la famille des polychlorodibenzo-p-dioxines

A4120

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des peroxydes

A4130

Déchets d'emballages et de récipients contenant des substances de l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III

A4140

Déchets consistant en, ou contenant, des produits chimiques hors normes ou périmés ( 44 ) correspondant aux catégories figurant à l'annexe I et présentant des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III

A4150

Déchets de substances chimiques provenant d'activités de recherche et développement ou d'enseignement qui ne sont pas identifiés et/ou sont nouveaux et dont les effets sur l'homme et/ou l'environnement ne sont pas connus

A4160

Charbon actif usagé ne figurant pas sur la liste B (voir rubrique correspondante de la liste B, B2060)

Liste B (annexe IX de la convention de Bâle)

B1	DÉCHETS DE MÉTAUX ET DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX

B1010

Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non dispersible:

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, le mercure étant exclu),

—

débris de fer et d'acier,

—

débris de chrome,

—

débris de cuivre,

—

débris de nickel,

—

débris d'aluminium,

—

débris de zinc,

—

débris d'étain,

—

débris de tungstène,

—

débris de molybdène,

—

débris de tantale,

—

débris de magnésium,

—

débris de cobalt,

—

débris de bismuth,

—

débris de titane,

—

débris de zirconium,

—

débris de manganèse,

—

débris de germanium,

—

débris de vanadium,

—

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium,

—

débris de thorium,

—

débris de terres rares

B1020

Débris purs et non contaminés des métaux suivants, y compris leurs alliages, sous forme finie (feuilles, tôles, poutrelles, barres/tiges, etc.):

—

débris d'antimoine,

—

débris de béryllium,

—

débris de cadmium,

—

débris de plomb (à l'exception des accumulateurs électriques au plomb et à l'acide),

—

débris de sélénium,

—

débris de tellure

B1030

Métaux réfractaires contenant des résidus

B1031

Déchets de métaux et d'alliages constitués d'un ou plusieurs des métaux suivants: molybdène, tungstène, titane, tantale, niobium et rhénium sous forme métallique dispersible (poudre métallique), à l'exception de déchets tels que ceux spécifiés dans la liste A, à la rubrique A1050 — boues de galvanisation

B1040

Débris d'assemblages provenant de générateurs électriques, non contaminés par des huiles lubrifiantes, des PCB ou des PCT au point de devenir dangereux

B1050

Débris de métaux non-ferreux mélangés (fractions lourdes) dépourvus de constituants figurant à l'annexe I à des concentrations telles qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III ( 45 )

B1060

Déchets de sélénium et de tellure sous forme de métal élémentaire, y compris les poudres

B1070

Déchets de cuivre et d'alliages de cuivre sous forme dispersible, sauf s'ils possèdent des constituants figurant à l'annexe I à des concentrations telles qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III

B1080

Cendres et résidus de zinc, y compris résidus d'alliages de zinc sous forme dispersible, sauf s'ils contiennent des constituants de l'annexe I à des concentrations telles qu'ils puissent avoir l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III ( 46 )

B1090

Accumulateurs électriques et piles usagés conformes à certaines spécifications, à l'exception de ceux contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

B1100

Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux:

—

mattes de galvanisation,

—

écumes et laitiers de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn),

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn),

—

laitiers de fonderie sous pression (> 85 % Zn),

—

laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

—

résidus provenant de l'écumage du zinc,

—

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium, à l'exception des scories salées,

—

scories provenant du traitement du cuivre destinées à un affinage ultérieur, ne contenant pas d'arsenic, de plomb ni de cadmium, au point de présenter l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III,

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre,

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

—

scories d'étain contenant du tantale, contenant moins de 0,5 % d'étain

▼M15 —————

▼C4

B1115

Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, non inscrits à la rubrique A1190, à l'exclusion de ceux qui sont destinés à des opérations visées à l'annexe IV A ou à toute autre opération d'élimination impliquant, à un stade quelconque, un procédé thermique non contrôlé, tel que le brûlage à l'air libre

B1120

Catalyseurs usagés à l'exception des liquides utilisés comme catalyseurs, possédant l'une des substances suivantes:

— métaux de transition, à l'exception des déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) de la liste A

Scandium

Vanadium

Manganèse

Cobalt

Cuivre

Yttrium

Niobium

Hafnium

Tungstène

Titane

Chrome

Fer

Nickel

Zinc

Zirconium

Molybdène

Tantale

Rhénium

— Lanthanides (terres rares):

Lanthane

Praséodyme

Samarium

Gadolinium

Dysprosium

Erbium

Ytterbium

Cérium

Néodyme

Europium

Terbium

Holmium

Thulium

Lutécium

B1130

Catalyseurs usagés épurés, contenant des métaux précieux

B1140

Résidus de métaux précieux sous forme solide, avec des traces de cyanures inorganiques

B1150

Déchets de métaux précieux et de leurs alliages (or, argent, groupe du platine, à l'exception du mercure) sous forme dispersible non liquide, avec conditionnement et étiquetage appropriés

B1160

Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés (voir rubrique correspondante de la liste A, A1150)

B1170

Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de pellicules photographiques

B1180

Déchets de pellicules photographiques contenant des halogénures d'argent et de l'argent métallique

B1190

Déchets de papiers photographiques contenant des halogénures d'argent et de l'argent métallique

B1200

Laitier (scorie) granulé provenant de l'industrie sidérurgique

B1210

Laitiers (scories) provenant de l'industrie sidérurgique, y compris les laitiers (scories) utilisés comme source de dioxyde de titane et de vanadium

B1220

Scories provenant de la production du zinc, chimiquement stabilisées, ayant une forte teneur en fer (plus de 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301), pour utilisation principalement dans la construction

B1230

Copeaux de fraisage provenant de la fabrication du fer et de l'acier

B1240

Battitures d'oxyde de cuivre

B1250

Véhicules à moteur en fin de vie ne contenant ni liquides ni autres éléments dangereux

B2	DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES

B2010

Déchets d'opérations minières sous forme non dispersible:

—

déchets de graphite naturel,

—

déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement,

—

déchets de mica,

—

déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite,

—

déchets de feldspath,

—

déchets de spath fluor,

—

déchets de silicium sous forme solide, à l'exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

B2020

Déchets de verre sous forme non dispersible:

—

calcin et autres déchets et débris de verres, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés

B2030

Déchets de céramiques sous forme non dispersible:

—

déchets et débris de cermets (composites métal/céramique),

—

fibres à base de céramique, non spécifiées par ailleurs

B2040

Autres déchets contenant principalement des matières inorganiques:

—

sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées,

—

déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments,

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives,

—

soufre sous forme solide,

—

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide calcique (ayant un pH inférieur à 9),

—

chlorures de sodium, de calcium et de potassium,

—

carborundum (carbure de silicium),

—

débris de béton,

—

déchets de verre contenant du lithium-tantale et du lithium-niobium

B2050

Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante sur la liste A, A2060)

B2060

►C6 Charbon actif usagé provenant du traitement de l'eau potable, de procédés de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines (voir rubrique correspondante de la liste A, A4160 ) ◄

B2070

Boues de fluorure de calcium

B2080

Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante de la liste A, A2040)

B2090

Anodes usagées de coke de pétrole ou de bitume de pétrole provenant de la production d'acier ou d'aluminium, épurées selon les spécifications industrielles usuelles (à l'exception des anodes provenant de l'électrolyse des chlorures alcalins et de l'industrie métallurgique)

B2100

Déchets d'hydrates d'aluminium, déchets d'alumine et résidus provenant de la production d'alumine, à l'exception des matières utilisées dans les procédés d'épuration de fumées, de floculation et de filtration

B2110

Résidus de bauxite («boue rouge») (pH moyen inférieur à 11,5)

B2120

Déchets de solutions acides ou basiques ayant un pH supérieur à 2 et inférieur à 11,5, qui ne sont pas corrosives ou autrement dangereuses (voir rubrique correspondante de la liste A, A4090)

B2130

Matières bitumineuses (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes ne contenant pas de goudron ( 47 ) (voir rubrique correspondante de la liste A, A3200)

B3	DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES

▼M14 —————

▼M14

B3011

déchets plastiques (voir les rubriques connexes A3210 dans la liste A de la présente partie et Y48 dans la liste A de la partie 3)

—

Les déchets plastiques suivants, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés ( 48 ) d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets ( 49 ):

—

déchets plastiques constitués presque exclusivement ( 50 ) d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants:

—

polyéthylène (PE)

—

polypropylène (PP)

—

polystyrène (PS)

—

acrylonitrile butadiène styrène (ABS)

—

polyéthylène téréphtalate (PET)

—

polycarbonates (PC)

—

polyéthers

—

déchets plastiques constitués presque exclusivement (50) d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes:

—

résines urée-formaldéhyde

—

résines phénol-formaldéhyde

—

résines mélamine-formaldéhyde

—

résines époxy

—

résines alkydes

—

déchets plastiques constitués presque exclusivement (50) d’un des polymères fluorés suivants ( 51 )

—

perfluoroéthylène/propylène (FEP)

—

alcoxyalcanes perfluorés:

—

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

—

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

—

polyfluorure de vinyle (PVF)

—

polyfluorure de vinylidène (PVDF)

—

Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément ( 52 ) et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchets (49) .

▼C4

B3020

Déchets de papier, de carton et de produits de papier

Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec des déchets dangereux:

—

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

—

d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse,

—

de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),

—

autres, comprenant et non limités aux:

—

cartons contrecollés,

—

rebuts non triés

▼M12

B3026

Déchets ci-après, issus du prétraitement d'emballages composites pour liquides, ne contenant pas de matières visées à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour présenter une des caractéristiques de danger figurant dans l'annexe III:

—

Fraction non séparable de plastique

—

Fraction non séparable de plastique-aluminium

B3027

Déchets de pelliculage d'étiquettes adhésives contenant des matières premières utilisées dans la fabrication des étiquettes

▼C4

B3030

Déchets de matières textiles

Les matières suivantes, à condition qu'elles ne soient pas mélangées à d'autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:

—

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

—

non cardés ni peignés,

—

autres,

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:

—

blousses de laine ou de poils fins,

—

autres déchets de laine ou de poils fins,

—

déchets de poils grossiers,

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

—

déchets de fils,

—

effilochés,

—

autres,

—

étoupes et déchets de lin,

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.),

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie),

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave,

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee),

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

—

de fibres synthétiques,

—

de fibres artificielles,

—

articles de friperie

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:

—

triés,

—

autres

B3035

Déchets de revêtements de sols en matières textiles, tapis

B3040

Déchets de caoutchouc

Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres types de déchets:

—

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),

—

autres déchets de caoutchouc (à l'exception de ceux spécifiés ailleurs)

B3050

Déchets de liège et de bois non traités:

—

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires,

—

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

B3060

Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires, à condition qu'ils ne soient pas infectieux:

—

lies de vin,

—

déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,

—

dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales,

—

déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés,

—

déchets de poissons,

—

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao,

—

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

B3065

Déchets de graisses et d'huiles alimentaires d'origine animale ou végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu'ils ne présentent aucune des caractéristiques de l'annexe III

B3070

Les déchets suivants:

—

déchets de cheveux,

—

déchets de paille,

—

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

B3080

Déchets, débris et rognures de caoutchouc

B3090

Rognures et autres déchets de cuir naturel ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exception des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A, A3100)

B3110

Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent, de biocides ni de substances infectieuses (voir rubrique correspondante de la liste A, A3110)

B3100

Sciures, cendres, boues ou farines de cuir ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A, A3090)

B3120

Déchets consistant en colorants alimentaires

B3130

Déchets d'éthers polymères et déchets d'éthers monomères non dangereux et non susceptibles de former des peroxydes

B3140

Pneumatiques usagés, à l'exception de ceux destinés aux opérations citées à l'annexe IV A

B4	DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES

B4010

Déchets constitués principalement de peintures à l'eau/au latex, d'encres et de vernis durcis ne contenant pas de solvants organiques, de métaux lourds ni de biocides à des concentrations pouvant les rendre dangereux (voir rubrique correspondante de la liste A, A4070)

B4020

Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles ou adhésifs, ne figurant pas sur la liste A, et dépourvus de solvants et d'autres contaminants de sorte qu'ils ne possèdent pas les caractéristiques de danger mentionnées à l'annexe III, par exemple lorsqu'ils sont à base d'eau, ou de colles à base de caséine, d'amidon, de dextrine, d'éthers cellulosiques et d'alcools polyvinyliques (voir rubrique correspondante de la liste A, A3050).

▼M15 —————

▼M13

Partie 2

Déchets énumérés à l'annexe de la décision 2000/532/CE (1)

01	DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX
01 01	déchets provenant de l'extraction des minéraux
01 01 01	déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
01 01 02	déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
01 03	déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 04 *	stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
01 03 05 *	autres stériles contenant des substances dangereuses
01 03 06	stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
01 03 07 *	autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 08	déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
01 03 09	boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10
01 03 10 *	boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07
01 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
01 04	déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 07 *	déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 08	déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 09	déchets de sable et d'argile
01 04 10	déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 11	déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 12	stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
01 04 13	déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
01 05	boues de forage et autres déchets de forage
01 05 04	boues et autres déchets de forage à l'eau douce
01 05 05 *	boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 06 *	boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
01 05 07	boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 08	boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
02	DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
02 01	déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
02 01 01	boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02	déchets de tissus animaux
02 01 03	déchets de tissus végétaux
02 01 04	déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
02 01 06	fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
02 01 07	déchets provenant de la sylviculture
02 01 08 *	déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
02 01 09	déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
02 01 10	déchets métalliques
02 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
02 02	déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
02 02 01	boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02	déchets de tissus animaux
02 02 03	matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04	boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
02 03	déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses
02 03 01	boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02	déchets d'agents de conservation
02 03 03	déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04	matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05	boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
02 04	déchets de la transformation du sucre
02 04 01	terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02	carbonate de calcium déclassé
02 04 03	boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
02 05	déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
02 05 01	matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02	boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
02 06	déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
02 06 01	matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02	déchets d'agents de conservation
02 06 03	boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
02 07	déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
02 07 01	déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02	déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03	déchets de traitements chimiques
02 07 04	matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05	boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
03	DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
03 01	déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01	déchets d'écorce et de liège
03 01 04 *	sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
03 01 05	sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
03 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
03 02	déchets des produits de protection du bois
03 02 01 *	composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02 *	composés organochlorés de protection du bois
03 02 03 *	composés organométalliques de protection du bois
03 02 04 *	composés inorganiques de protection du bois
03 02 05 *	autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
03 02 99	produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
03 03	déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
03 03 01	déchets d'écorce et de bois
03 03 02	liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
03 03 05	boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07	refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08	déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
03 03 09	déchets de boues résiduaires de chaux
03 03 10	refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
03 03 11	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
03 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
04	DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE
04 01	déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure
04 01 01	déchets d'écharnage et refentes
04 01 02	résidus de pelanage
04 01 03 *	déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04	liqueur de tannage contenant du chrome
04 01 05	liqueur de tannage sans chrome
04 01 06	boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
04 01 07	boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
04 01 08	déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 09	déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
04 02	déchets de l'industrie textile
04 02 09	matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10	matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 14 *	déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
04 02 15	déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
04 02 16 *	teintures et pigments contenant des substances dangereuses
04 02 17	teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
04 02 19 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
04 02 20	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
04 02 21	fibres textiles non ouvrées
04 02 22	fibres textiles ouvrées
04 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
05	DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
05 01	déchets provenant du raffinage du pétrole
05 01 02 *	boues de dessalage
05 01 03 *	boues de fond de cuves
05 01 04 *	boues d'alkyles acides
05 01 05 *	hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06 *	boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
05 01 07 *	goudrons acides
05 01 08 *	autres goudrons
05 01 09 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
05 01 10	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 11 *	déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
05 01 12 *	hydrocarbures contenant des acides
05 01 13	boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 01 14	déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 01 15 *	argiles de filtration usées
05 01 16	déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
05 01 17	mélanges bitumineux
05 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
05 06	déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01 *	goudrons acides
05 06 03 *	autres goudrons
05 06 04	déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
05 07	déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
05 07 01 *	déchets contenant du mercure
05 07 02	déchets contenant du soufre
05 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
06	DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
06 01	déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides
06 01 01 *	acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02 *	acide chlorhydrique
06 01 03 *	acide fluorhydrique
06 01 04 *	acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05 *	acide nitrique et acide nitreux
06 01 06 *	autres acides
06 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 02	déchets provenant de la FFDU de bases
06 02 01 *	hydroxyde de calcium
06 02 03 *	hydroxyde d'ammonium
06 02 04 *	hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
06 02 05 *	autres bases
06 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 03	déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques
06 03 11 *	sels et solutions contenant des cyanures
06 03 13 *	sels et solutions contenant des métaux lourds
06 03 14	sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
06 03 15 *	oxydes métalliques contenant des métaux lourds
06 03 16	oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
06 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 04	déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03
06 04 03 *	déchets contenant de l'arsenic
06 04 04 *	déchets contenant du mercure
06 04 05 *	déchets contenant d'autres métaux lourds
06 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 05	boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 02 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
06 05 03	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
06 06	déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
06 06 02 *	déchets contenant des sulfures dangereux
06 06 03	déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
06 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 07	déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes
06 07 01 *	déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
06 07 02 *	déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
06 07 03 *	boues de sulfate de baryum contenant du mercure
06 07 04 *	solutions et acides, par exemple acide de contact
06 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 08	déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium
06 08 02 *	déchets contenant des chlorosilanes dangereux
06 08 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 09	déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore
06 09 02	scories phosphoriques
06 09 03 *	déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
06 09 04	déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
06 09 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 10	déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 10 02 *	déchets contenant des substances dangereuses
06 10 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 11	déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
06 11 01	déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
06 11 99	déchets non spécifiés ailleurs
06 13	déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
06 13 01 *	produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
06 13 02 *	charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02 )
06 13 03	noir de carbone
06 13 04 *	déchets provenant de la transformation de l'amiante
06 13 05 *	suies
06 13 99	déchets non spécifiés ailleurs
07	DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
07 01	déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
07 01 01 *	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 03 *	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04 *	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01 07 *	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 01 08 *	autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 01 09 *	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10 *	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 01 11 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 01 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
07 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
07 02	déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
07 02 01 *	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 03 *	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04 *	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 07 *	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08 *	autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 09 *	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10 *	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 11 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 02 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
07 02 13	déchets plastiques
07 02 14 *	déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
07 02 15	déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
07 02 16 *	déchets contenant des silicones dangereux
07 02 17	déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
07 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
07 03	déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11 )
07 03 01 *	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 03 *	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04 *	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 07 *	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 03 08 *	autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 09 *	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10 *	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 11 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 03 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
07 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
07 04	déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09 ), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02 ) et d'autres biocides
07 04 01 *	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 03 *	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 04 04 *	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 07 *	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08 *	autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 09 *	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10 *	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 11 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 04 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
07 04 13 *	déchets solides contenant des substances dangereuses
07 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
07 05	déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
07 05 01 *	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 03 *	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04 *	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 07 *	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08 *	autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 09 *	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10 *	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 11 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 05 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
07 05 13 *	déchets solides contenant des substances dangereuses
07 05 14	déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
07 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
07 06	déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
07 06 01 *	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 03 *	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04 *	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 07 *	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08 *	autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 09 *	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10 *	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 11 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 06 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
07 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
07 07	déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
07 07 01 *	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 03 *	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04 *	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 07 *	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 07 08 *	autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 09 *	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10 *	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 11 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 07 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
07 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
08	DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
08 01	déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
08 01 11 *	déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 01 12	déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 13 *	boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 14	boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
08 01 15 *	boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 16	boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 17 *	déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 18	déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 01 19 *	boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 20	suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
08 01 21 *	déchets de décapants de peintures ou vernis
08 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
08 02	déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
08 02 01	déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02	boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 03	suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
08 03	déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
08 03 07	boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08	déchets liquides aqueux contenant de l'encre
08 03 12 *	déchets d'encres contenant des substances dangereuses
08 03 13	déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 14 *	boues d'encre contenant des substances dangereuses
08 03 15	boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 16 *	déchets de solution de morsure
08 03 17 *	déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
08 03 18	déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
08 03 19 *	huiles dispersées
08 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
08 04	déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
08 04 09 *	déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 10	déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
08 04 11 *	boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 12	boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
08 04 13 *	boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 14	boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
08 04 15 *	déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 16	déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
08 04 17 *	huile de résine
08 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
08 05	déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08
08 05 01 *	déchets d'isocyanates
09	DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
09 01	déchets de l'industrie photographique
09 01 01 *	bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02 *	bains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03 *	bains de développement contenant des solvants
09 01 04 *	bains de fixation
09 01 05 *	bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06 *	déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
09 01 07	pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
09 01 08	pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
09 01 10	appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 11 *	appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01 , 16 06 02 ou 16 06 03
09 01 12	appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
09 01 13 *	déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
09 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
10	DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES
10 01	déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19 )
10 01 01	mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04 )
10 01 02	cendres volantes de charbon
10 01 03	cendres volantes de tourbe et de bois non traité
10 01 04 *	cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
10 01 05	déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 07	boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 09 *	acide sulfurique
10 01 13 *	cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
10 01 14 *	mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
10 01 15	mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 01 16 *	cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
10 01 17	cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
10 01 18 *	déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
10 01 19	déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05 , 10 01 07 et 10 01 18
10 01 20 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 01 21	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
10 01 22 *	boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
10 01 23	boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
10 01 24	sables provenant de lits fluidisés
10 01 25	déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
10 01 26	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
10 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 02	déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
10 02 01	déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
10 02 02	laitiers non traités
10 02 07 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 02 08	déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
10 02 10	battitures de laminoir
10 02 11 *	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 02 12	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
10 02 13 *	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 02 14	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
10 02 15	autres boues et gâteaux de filtration
10 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 03	déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
10 03 02	déchets d'anodes
10 03 04 *	scories provenant de la production primaire
10 03 05	déchets d'alumine
10 03 08 *	scories salées de seconde fusion
10 03 09 *	crasses noires de seconde fusion
10 03 15 *	écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 03 16	écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
10 03 17 *	déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 03 18	déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
10 03 19 *	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 20	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
10 03 21 *	autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
10 03 22	autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
10 03 23 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 24	déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
10 03 25 *	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 26	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
10 03 27 *	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 03 28	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
10 03 29 *	déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
10 03 30	déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
10 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 04	déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 01 *	scories provenant de la production primaire et secondaire
10 04 02 *	crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 04 03 *	arséniate de calcium
10 04 04 *	poussières de filtration des fumées
10 04 05 *	autres fines et poussières
10 04 06 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 04 07 *	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 04 09 *	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 04 10	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
10 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 05	déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 01	scories provenant de la production primaire et secondaire
10 05 03 *	poussières de filtration des fumées
10 05 04	autres fines et poussières
10 05 05 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 05 06 *	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 05 08 *	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 05 09	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
10 05 10 *	crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 05 11	crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
10 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 06	déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
10 06 01	scories provenant de la production primaire et secondaire
10 06 02	crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 06 03 *	poussières de filtration des fumées
10 06 04	autres fines et poussières
10 06 06 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 06 07 *	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 06 09 *	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 06 10	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
10 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 07	déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
10 07 01	scories provenant de la production primaire et secondaire
10 07 02	crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 07 03	déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 04	autres fines et poussières
10 07 05	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 07 07 *	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 07 08	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
10 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 08	déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
10 08 04	fines et poussières
10 08 08 *	scories salées provenant de la production primaire et secondaire
10 08 09	autres scories
10 08 10 *	crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 08 11	crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
10 08 12 *	déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 08 13	déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
10 08 14	déchets d'anodes
10 08 15 *	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 08 16	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
10 08 17 *	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 08 18	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
10 08 19 *	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 08 20	déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
10 08 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 09	déchets de fonderie de métaux ferreux
10 09 03	laitiers de four de fonderie
10 09 05 *	noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 09 06	noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
10 09 07 *	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 09 08	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 09 09 *	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 09 10	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
10 09 11 *	autres fines contenant des substances dangereuses
10 09 12	autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
10 09 13 *	déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 09 14	déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
10 09 15 *	révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 09 16	révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
10 09 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 10	déchets de fonderie de métaux non ferreux
10 10 03	laitiers de four de fonderie
10 10 05 *	noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 10 06	noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
10 10 07 *	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 10 08	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
10 10 09 *	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 10 10	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
10 10 11 *	autres fines contenant des substances dangereuses
10 10 12	autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
10 10 13 *	déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 10 14	déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
10 10 15 *	révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 10 16	révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
10 10 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 11	déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11 03	déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 05	fines et poussières
10 11 09 *	déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
10 11 10	déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
10 11 11 *	petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
10 11 12	déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
10 11 13 *	boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
10 11 14	boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
10 11 15 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 11 16	déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
10 11 17 *	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 11 18	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
10 11 19 *	déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 11 20	déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
10 11 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 12	déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
10 12 01	déchets de préparation avant cuisson
10 12 03	fines et poussières
10 12 05	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 12 06	moules déclassés
10 12 08	déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
10 12 09 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 12 10	déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
10 12 11 *	déchets de glaçure contenant des métaux lourds
10 12 12	déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
10 12 13	boues provenant du traitement in situ des effluents
10 12 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 13	déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
10 13 01	déchets de préparation avant cuisson
10 13 04	déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 06	fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13 )
10 13 07	boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 13 09 *	déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
10 13 10	déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
10 13 11	déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
10 13 12 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 13 13	déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
10 13 14	déchets et boues de béton
10 13 99	déchets non spécifiés ailleurs
10 14	déchets de crématoires
10 14 01 *	déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure
11	DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX
11 01	déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
11 01 05 *	acides de décapage
11 01 06 *	acides non spécifiés ailleurs
11 01 07 *	bases de décapage
11 01 08 *	boues de phosphatation
11 01 09 *	boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
11 01 10	boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
11 01 11 *	liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
11 01 12	liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
11 01 13 *	déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
11 01 14	déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
11 01 15 *	éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
11 01 16 *	résines échangeuses d'ions saturées ou usées
11 01 98 *	autres déchets contenant des substances dangereuses
11 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
11 02	déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 02 *	boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
11 02 03	déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
11 02 05 *	déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
11 02 06	déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
11 02 07 *	autres déchets contenant des substances dangereuses
11 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
11 03	boues et solides provenant de la trempe
11 03 01 *	déchets cyanurés
11 03 02 *	autres déchets
11 05	déchets provenant de la galvanisation à chaud
11 05 01	mattes
11 05 02	cendres de zinc
11 05 03 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées
11 05 04 *	flux utilisé
11 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
12	DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
12 01	déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques
12 01 01	limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02	fines et poussières de métaux ferreux
12 01 03	limaille et chutes de métaux non ferreux
12 01 04	fines et poussières de métaux non ferreux
12 01 05	déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
12 01 06 *	huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 07 *	huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 08 *	émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
12 01 09 *	émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
12 01 10 *	huiles d'usinage de synthèse
12 01 12 *	déchets de cires et graisses
12 01 13	déchets de soudure
12 01 14 *	boues d'usinage contenant des substances dangereuses
12 01 15	boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
12 01 16 *	déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
12 01 17	déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
12 01 18 *	boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures
12 01 19 *	huiles d'usinage facilement biodégradables
12 01 20 *	déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
12 01 21	déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
12 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
12 03	déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11 )
12 03 01 *	liquides aqueux de nettoyage
12 03 02 *	déchets du dégraissage à la vapeur
13	HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05 , 12 ET 19 )
13 01	huiles hydrauliques usagées
13 01 01 *	huiles hydrauliques contenant des PCB
13 01 04 *	huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05 *	huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 09 *	huiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 01 10 *	huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01 11 *	huiles hydrauliques synthétiques
13 01 12 *	huiles hydrauliques facilement biodégradables
13 01 13 *	autres huiles hydrauliques
13 02	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04 *	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05 *	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06 *	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07 *	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08 *	autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
13 03	huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
13 03 01 *	huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
13 03 06 *	huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
13 03 07 *	huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
13 03 08 *	huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
13 03 09 *	huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
13 03 10 *	autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
13 04	hydrocarbures de fond de cale
13 04 01 *	hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
13 04 02 *	hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03 *	hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
13 05	contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01 *	déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02 *	boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03 *	boues provenant de déshuileurs
13 05 06 *	hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07 *	eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 08 *	mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 07	combustibles liquides usagés
13 07 01 *	fuel oil et diesel
13 07 02 *	essence
13 07 03 *	autres combustibles (y compris mélanges)
13 08	huiles usagées non spécifiées ailleurs
13 08 01 *	boues ou émulsions de dessalage
13 08 02 *	autres émulsions
13 08 99 *	déchets non spécifiés ailleurs
14	DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (SAUF CHAPITRES 07 ET 08 )
14 06	déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques
14 06 01 *	chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
14 06 02 *	autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 03 *	autres solvants et mélanges de solvants
14 06 04 *	boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 06 05 *	boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
15	EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
15 01	emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
15 01 01	emballages en papier/carton
15 01 02	emballages en matières plastiques
15 01 03	emballages en bois
15 01 04	emballages métalliques
15 01 05	emballages composites
15 01 06	emballages en mélange
15 01 07	emballages en verre
15 01 09	emballages textiles
15 01 10 *	emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
15 01 11 *	emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
15 02	absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 02 *	absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
15 02 03	absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
16	DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS SUR LA LISTE
16 01	véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13 , 14 , et sections 16 06 et 16 08 )
16 01 03	pneus hors d'usage
16 01 04 *	véhicules hors d'usage
16 01 06	véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
16 01 07 *	filtres à huile
16 01 08 *	composants contenant du mercure
16 01 09 *	composants contenant des PCB
16 01 10 *	composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
16 01 11 *	patins de freins contenant de l'amiante
16 01 12	patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
16 01 13 *	liquides de frein
16 01 14 *	antigels contenant des substances dangereuses
16 01 15	antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
16 01 16	réservoirs de gaz liquéfié
16 01 17	métaux ferreux
16 01 18	métaux non ferreux
16 01 19	matières plastiques
16 01 20	verre
16 01 21 *	composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11 , 16 01 13 et 16 01 14
16 01 22	composants non spécifiés ailleurs
16 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
16 02	déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
16 02 09 *	transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10 *	équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
16 02 11 *	équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
16 02 12 *	équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 13 *	équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
16 02 14	équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
16 02 15 *	composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
16 02 16	composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
16 03	loupés de fabrication et produits non utilisés
16 03 03 *	déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
16 03 04	déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
16 03 05 *	déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
16 03 06	déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
16 03 07 *	mercure métallique
16 04	déchets d'explosifs
16 04 01 *	déchets de munitions
16 04 02 *	déchets de feux d'artifice
16 04 03 *	autres déchets d'explosifs
16 05	gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
16 05 04 *	gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 05 05	gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
16 05 06 *	produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
16 05 07 *	produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 08 *	produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 09	produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06 , 16 05 07 ou 16 05 08
16 06	piles et accumulateurs
16 06 01 *	accumulateurs au plomb
16 06 02 *	accumulateurs Ni-Cd
16 06 03 *	piles contenant du mercure
16 06 04	piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03 )
16 06 05	autres piles et accumulateurs
16 06 06 *	électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
16 07	déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13 )
16 07 08 *	déchets contenant des hydrocarbures
16 07 09 *	déchets contenant d'autres substances dangereuses
16 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
16 08	catalyseurs usés
16 08 01	catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07 )
16 08 02 *	catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
16 08 03	catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
16 08 04	catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07 )
16 08 05 *	catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
16 08 06 *	liquides usés employés comme catalyseurs
16 08 07 *	catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
16 09	substances oxydantes
16 09 01 *	permanganates, par exemple, permanganate de potassium
16 09 02 *	chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
16 09 03 *	peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
16 09 04 *	substances oxydantes non spécifiées ailleurs
16 10	déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
16 10 01 *	déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 02	déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
16 10 03 *	concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 04	concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
16 11	déchets de revêtements de fours et réfractaires
16 11 01 *	revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 02	revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
16 11 03 *	autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 04	autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
16 11 05 *	revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 06	revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
17	DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)
17 01	béton, briques, tuiles et céramiques
17 01 01	béton
17 01 02	briques
17 01 03	tuiles et céramiques
17 01 06 *	mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
17 01 07	mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
17 02	bois, verre et matières plastiques
17 02 01	bois
17 02 02	verre
17 02 03	matières plastiques
17 02 04 *	bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 03	mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés
17 03 01 *	mélanges bitumineux contenant du goudron
17 03 02	mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
17 03 03 *	goudron et produits goudronnés
17 04	métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01	cuivre, bronze, laiton
17 04 02	aluminium
17 04 03	plomb
17 04 04	zinc
17 04 05	fer et acier
17 04 06	étain
17 04 07	métaux en mélange
17 04 09 *	déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10 *	câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
17 04 11	câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
17 05	terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage
17 05 03 *	terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 04	terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 05 *	boues de dragage contenant des substances dangereuses
17 05 06	boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
17 05 07 *	ballast de voie contenant des substances dangereuses
17 05 08	ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
17 06	matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante
17 06 01 *	matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 03 *	autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
17 06 04	matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
17 06 05 *	matériaux de construction contenant de l'amiante
17 08	matériaux de construction à base de gypse
17 08 01 *	matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
17 08 02	matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
17 09	autres déchets de construction et de démolition
17 09 01 *	déchets de construction et de démolition contenant du mercure
17 09 02 *	déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
17 09 03 *	autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
17 09 04	déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01 , 17 09 02 et 17 09 03
18	DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (SAUF DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX)
18 01	déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
18 01 01	objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03 )
18 01 02	déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03 )
18 01 03 *	déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 01 04	déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
18 01 06 *	produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 01 07	produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
18 01 08 *	médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 01 09	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
18 01 10 *	déchets d'amalgame dentaire
18 02	déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01	objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02 )
18 02 02 *	déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 03	déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 05 *	produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 02 06	produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
18 02 07 *	médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 02 08	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
19	DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL
19 01	déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets
19 01 02	déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 05 *	gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
19 01 06 *	déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07 *	déchets solides provenant de l'épuration des fumées
19 01 10 *	charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 01 11 *	mâchefers contenant des substances dangereuses
19 01 12	mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
19 01 13 *	cendres volantes contenant des substances dangereuses
19 01 14	cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
19 01 15 *	cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
19 01 16	cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
19 01 17 *	déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
19 01 18	déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
19 01 19	sables provenant de lits fluidisés
19 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
19 02	déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 03	déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
19 02 04 *	déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
19 02 05 *	boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
19 02 06	boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
19 02 07 *	hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
19 02 08 *	déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
19 02 09 *	déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
19 02 10	déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
19 02 11 *	autres déchets contenant des substances dangereuses
19 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
19 03	déchets stabilisés/solidifiés
19 03 04 *	déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08
19 03 05	déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
19 03 06 *	déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
19 03 07	déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
19 03 08 *	mercure partiellement stabilisé
19 04	déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
19 04 01	déchets vitrifiés
19 04 02 *	cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
19 04 03 *	phase solide non vitrifiée
19 04 04	déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 05	déchets de compostage
19 05 01	fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02	fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03	compost déclassé
19 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
19 06	déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
19 06 03	liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 04	digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 05	liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 06	digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
19 07	lixiviats de décharges
19 07 02 *	lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
19 07 03	lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
19 08	déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
19 08 01	déchets de dégrillage
19 08 02	déchets de dessablage
19 08 05	boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 06 *	résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07 *	solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 08 08 *	déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
19 08 09	mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
19 08 10 *	mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
19 08 11 *	boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
19 08 12	boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 13 *	boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
19 08 14	boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 08 99	déchets non spécifiés ailleurs
19 09	déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel
19 09 01	déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02	boues de clarification de l'eau
19 09 03	boues de décarbonatation
19 09 04	charbon actif usé
19 09 05	résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 09 06	solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 09 99	déchets non spécifiés ailleurs
19 10	déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux
19 10 01	déchets de fer ou d'acier
19 10 02	déchets de métaux non ferreux
19 10 03 *	fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
19 10 04	fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
19 10 05 *	autres fractions contenant des substances dangereuses
19 10 06	autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
19 11	déchets provenant de la régénération de l'huile
19 11 01 *	argiles de filtration usées
19 11 02 *	goudrons acides
19 11 03 *	déchets liquides aqueux
19 11 04 *	déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
19 11 05 *	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
19 11 06	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
19 11 07 *	déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
19 11 99	déchets non spécifiés ailleurs
19 12	déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
19 12 01	papier et carton
19 12 02	métaux ferreux
19 12 03	métaux non ferreux
19 12 04	matières plastiques et caoutchouc
19 12 05	verre
19 12 06 *	bois contenant des substances dangereuses
19 12 07	bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
19 12 08	textiles
19 12 09	minéraux (par exemple sable, cailloux)
19 12 10	déchets combustibles (combustible issu de déchets)
19 12 11 *	autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
19 12 12	autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
19 13	déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines
19 13 01 *	déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
19 13 02	déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 03 *	boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
19 13 04	boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 05 *	boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
19 13 06	boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
19 13 07 *	déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
19 13 08	déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
20	DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT
20 01	fractions collectées séparément (sauf section 15 01 )
20 01 01	papier et carton
20 01 02	verre
20 01 08	déchets de cuisine et de cantine biodégradables
20 01 10	vêtements
20 01 11	textiles
20 01 13 *	solvants
20 01 14 *	acides
20 01 15 *	déchets basiques
20 01 17 *	produits chimiques de la photographie
20 01 19 *	pesticides
20 01 21 *	tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 23 *	équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
20 01 25	huiles et matières grasses alimentaires
20 01 26 *	huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
20 01 27 *	peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
20 01 28	peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
20 01 29 *	détergents contenant des substances dangereuses
20 01 30	détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
20 01 31 *	médicaments cytotoxiques et cytostatiques
20 01 32	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
20 01 33 *	piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01 , 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
20 01 34	piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
20 01 35 *	équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (3)
20 01 36	équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 , 20 01 23 et 20 01 35
20 01 37 *	bois contenant des substances dangereuses
20 01 38	bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
20 01 39	matières plastiques
20 01 40	métaux
20 01 41	déchets provenant du ramonage de cheminée
20 01 99	autres fractions non spécifiées ailleurs
20 02	déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
20 02 01	déchets biodégradables
20 02 02	terres et pierres
20 02 03	autres déchets non biodégradables
20 03	autres déchets municipaux
20 03 01	déchets municipaux en mélange
20 03 02	déchets de marchés
20 03 03	déchets de nettoyage des rues
20 03 04	boues de fosses septiques
20 03 06	déchets provenant du nettoyage des égouts
20 03 07	déchets encombrants
20 03 99	déchets municipaux non spécifiés ailleurs
(1) Les déchets signalés par un astérisque sont considérés comme des déchets dangereux au sens de la directive 2008/98/CE. Les sections intitulées «Définitions», «Évaluation et classification» et «Liste des déchets» à l'annexe de la décision 2000/532/CE doivent être prises en compte aux fins de l'identification d'un déchet sur la liste ci-dessous. (2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. (3) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.

▼B

Partie 3

▼M14

Liste A (annexe II de la convention de Bâle)

Y46

Déchets ménagers collectés ( 53 )

Y47

Résidus provenant de l’incinération des déchets ménagers

Y48

Déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, à l’exception des déchets suivants:

—

déchets plastiques dangereux (voir la rubrique A3210 dans la partie 1 de la liste A à l’annexe V)

—

déchets plastiques énumérés ci-dessous, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés ( 54 ) d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets ( 55 ):

—

déchets plastiques constitués presque exclusivement ( 56 ) d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants:

—

polyéthylène (PE)

—

polypropylène (PP)

—

polystyrène (PS)

—

acrylonitrile butadiène styrène (ABS)

—

poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)

—

polycarbonates (PC)

—

polyéthers

—

déchets plastiques constitués presque exclusivement (56) d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes:

—

résines urée-formaldéhyde

—

résines phénol-formaldéhyde

—

résines mélamine-formaldéhyde

—

résines époxy

—

résines alkydes

—

Déchets plastiques constitués presque exclusivement (56) d’un des polymères fluorés suivants ( 57 ):

—

perfluoroéthylène/propylène (FEP)

—

alcoxyalcanes perfluorés:

—

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

—

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

—

polyfluorure de vinyle (PVF)

—

polyfluorure de vinylidène (PVDF)

—

Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément ( 58 ) et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchets ( 59 ).

▼M15

Y49

Déchets d’équipements électriques et électroniques

—

Déchets d’équipements électriques et électroniques

—

ne contenant pas d’éléments inscrits à l’annexe I ni contaminés par de tels éléments dans des proportions telles que le déchet présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, et

—

dont aucun des composants (par exemple, certains circuits imprimés, certains dispositifs d’affichage) ne contient des éléments inscrits à l’annexe I ni n’est contaminé par de tels éléments, dans des proportions telles que le composant présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III

—

Constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques (par exemple, certains circuits imprimés, certains dispositifs d’affichage) ne contenant pas d’éléments inscrits à l’annexe I ni contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique de l’annexe II ou par une rubrique de l’annexe IX

—

Déchets provenant du traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques ou de constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques (par exemple, fractions provenant du déchiquetage ou du démontage) et ne contenant pas d’éléments inscrits à l’annexe I ni contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique de l’annexe II ou par une rubrique de l’annexe IX

▼M14

Liste B (déchets de la deuxième partie de l'appendice 4 de la décision de l'OCDE ( 60 )

▼B

Déchets contenant des métaux

▼M6
AA010	261900	Laitiers, battitures et autres déchets provenant de l’industrie sidérurgique (1)
▼B
AA060	262050	Cendres et résidus de vanadium (1)
AA190	810420 ex 810430	Déchets et débris de magnésium qui sont inflammables, pyrophoriques ou qui émettent, au contact de l'eau, des quantités dangereuses de gaz inflammables
(1) Cette énumération comprend les cendres, résidus, scories, laitiers, produits d'écumage, battitures, poussières, boues et cake à moins qu'un matériau ne figure explicitement ailleurs.

Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et matières organiques

AB030		Déchets issus du traitement de surface des métaux à l'aide de produits non cyanurés
AB070		Sables utilisés dans les opérations de fonderie
AB120	ex 281290 ex 3824	Composés inorganiques d'halogénure, non dénommés ni compris ailleurs
AB150	ex 382490	Sulfite de calcium et sulfate de calcium non raffinés provenant de la désulfuration des fumées

Déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques

AC060	ex 381900	Fluides hydrauliques
AC070	ex 381900	Liquides de freins
AC080	ex 382000	Fluides antigel
AC150		Hydrocarbures chlorofluorés
AC160		Halons
AC170	ex 440310	Déchets de liège et de bois traités

Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques

AD090	ex 382490	Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques, non dénommés ni compris ailleurs
AD100		Déchets issus du traitement de surface des matières plastiques à l'aide de produits non cyanurés
AD120	ex 391400 ex 3915	Résines échangeuses d'ions
AD150		Substances organiques d'origine naturelle utilisées comme milieu filtrant (membranes filtrantes usagées, par exemple)

Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et matières organiques

RB020

ex 6815

Fibres de céramique possédant des propriétés physico-chimiques similaires à celles de l'amiante

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 01.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006R1013
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.