+Article 17 Enregistrement d'intermédiaires isolés restant sur le site
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Article 17 Enregistrement d'intermédiaires isolés restant sur le site
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 17 1.
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Tout fabricant d'un intermédiaire isolé restant sur le site en quantités de une tonne ou plus par an soumet à l'Agence un enregistrement concernant l'intermédiaire isolé restant sur le site.
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Article 17 2.
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L'enregistrement d'un intermédiaire isolé restant sur le site comprend tous les éléments suivants, dans la mesure où le fabricant peut les communiquer sans devoir procéder à des essais additionnels:
a)
l'identité du fabricant, conformément à l'annexe VI, section 1;
b)
l'identité de l'intermédiaire, conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
c)
la classification de l'intermédiaire conformément à l'annexe VI, section 4;
d)
toute information existante disponible sur les propriétés physicochimiques de l'intermédiaire et les effets de celui-ci sur la santé humaine ou l'environnement. Lorsqu'un rapport d'études complet est disponible, un résumé d'étude est soumis;
e)
une brève description générale de l'utilisation conformément à l'annexe VI, section 3.5;
f)
le détail des mesures de gestion des risques mises en œuvre.
Hormis les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6 ou l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet dont le résumé est visé au point d) ou est autorisé à s'y référer aux fins de l'enregistrement. La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.
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Article 17 3.
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Le paragraphe 2 est applicable aux intermédiaires isolés restant sur le site seulement si le fabricant confirme que la substance est fabriquée et utilisée uniquement dans des conditions strictement contrôlées du fait de son confinement rigoureux par des moyens techniques tout au long de son cycle de vie. Des procédures et des techniques de contrôle sont utilisées pour réduire, autant que possible, les émissions et toute exposition en résultant. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'enregistrement comprend les informations visées à l'article 10.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 22.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006R1907
- EULAW -
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