+TITRE IV INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT
---+Article 31 Exigences relatives aux fiches de données de sécurité
------+Article 31 1.
------+Article 31 2.
------+Article 31 3.
------+Article 31 4.
------+Article 31 5.
------+Article 31 6.
------+Article 31 7.
------+Article 31 8.
------+Article 31 9.
------+Article 31 10.
---+Article 32 Obligation de communiquer des informations en aval dans la chaîne d'approvisionnement au sujet des substances telles quelles ou dans des►M3mélanges◄pour lesquels une fiche de données de sécurité n'est pas requise
------+Article 32 1.
------+Article 32 2.
------+Article 32 3.
---+Article 33 Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles
------+Article 33 1.
------+Article 33 2.
---+Article 34 Obligation de communiquer des informations sur les substances et les►M3mélanges◄en amont dans la chaîne d'approvisionnement
---+Article 35 Accès des travailleurs aux informations
---+Article 36 Obligation de conserver les informations
------+Article 36 1.
------+Article 36 2.

TITRE IV INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

TITRE IV INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 31 Exigences relatives aux fiches de données de sécurité
Article 32 Obligation de communiquer des informations en aval dans la chaîne d'approvisionnement au sujet des substances telles quelles ou dans des►M3mélanges◄pour lesquels une fiche de données de sécurité n'est pas requise
Article 33 Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles
Article 34 Obligation de communiquer des informations sur les substances et les►M3mélanges◄en amont dans la chaîne d'approvisionnement

Article 34

Obligation de communiquer des informations sur les substances et les ►M3  mélanges ◄ en amont dans la chaîne d'approvisionnement

Tout acteur de la chaîne d'approvisionnement d'une substance ou d'un ►M3  mélange ◄ communique les informations suivantes à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement:

a) 

des informations nouvelles sur les propriétés dangereuses, quelles que soient les utilisations concernées;

b) 

toute autre information qui pourrait mettre en doute le caractère approprié des mesures de gestion des risques identifiées dans une fiche de données de sécurité qui leur aurait été fournie; ces informations ne sont communiquées que pour des utilisations identifiées.

Les distributeurs transmettent ces informations à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement.

Article 35 Accès des travailleurs aux informations

Article 35

Accès des travailleurs aux informations

Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux informations transmises conformément aux articles 31 et 32 et portant sur les substances ou les ►M3  mélanges ◄ que ces travailleurs utilisent ou auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leur travail.

Article 36 Obligation de conserver les informations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 22.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006R1907
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