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+Article 38 2. |
Article 38 2.Les informations communiquées par l'utilisateur en aval comprennent les éléments suivants:
a)
son identité et ses coordonnées conformément à l'annexe VI, section 1.1;
b)
le ou les numéros d'enregistrement visés à l'article 20, paragraphe 3, le cas échéant;
c)
l'identité de la ou des substances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
d)
l'identité du ou des fabricants et du ou des importateurs ou d'un autre fournisseur conformément à l'annexe VI, section 1.1;
e)
une brève description générale de l'utilisation ou des utilisations, conformément à l'annexe VI, section 3.5, et des conditions d'utilisation;
f)
une proposition d'essais supplémentaires sur des animaux vertébrés, quand l'utilisateur en aval estime que ces essais sont nécessaires pour compléter son évaluation de la sécurité chimique, sauf lorsque l'utilisateur en aval se prévaut de l'exemption prévue à l'article 37, paragraphe 4, point c). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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