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+Article 83 2. |
Article 83 2.Le directeur exécutif est le représentant légal de l'Agence. Il est investi des fonctions suivantes:
a)
assurer la gestion quotidienne de l'Agence;
b)
gérer l'ensemble des ressources de l'Agence qui sont nécessaires à celle-ci pour exécuter ses tâches;
c)
veiller au respect des délais fixés par la législation communautaire pour l'adoption d'avis par l'Agence;
d)
assurer une coordination appropriée et en temps voulu entre les comités et le forum;
e)
passer et gérer les contrats nécessaires avec des prestataires de services;
f)
établir l'état des recettes et des dépenses et exécuter le budget de l'Agence en application des articles 96 et 97;
g)
régler toute question concernant le personnel;
h)
assurer le secrétariat du conseil d'administration;
i)
élaborer les projets d'avis du conseil d'administration concernant la proposition de règlement intérieur des comités et du forum;
j)
prendre, à la demande du conseil d'administration, les dispositions nécessaires à l'exercice de toute autre fonction attribuée par délégation à l'Agence par la Commission (dans le cadre du mandat défini à l'article 77);
k)
mettre en place et maintenir un dialogue régulier avec le Parlement européen;
l)
déterminer les conditions d'utilisation des logiciels;
m)
corriger, après consultation du président de la chambre de recours, une décision de l'Agence suite à un recours. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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