+Article 83 Fonctions et attributions du directeur exécutif
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Article 83 Fonctions et attributions du directeur exécutif

1. Vue d’ensemble

,
Article 83 1.
L'Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions dans l'intérêt de la Communauté et indépendamment de tout intérêt spécifique.
Article 83 2.

Le directeur exécutif est le représentant légal de l'Agence. Il est investi des fonctions suivantes:

a) 

assurer la gestion quotidienne de l'Agence;

b) 

gérer l'ensemble des ressources de l'Agence qui sont nécessaires à celle-ci pour exécuter ses tâches;

c) 

veiller au respect des délais fixés par la législation communautaire pour l'adoption d'avis par l'Agence;

d) 

assurer une coordination appropriée et en temps voulu entre les comités et le forum;

e) 

passer et gérer les contrats nécessaires avec des prestataires de services;

f) 

établir l'état des recettes et des dépenses et exécuter le budget de l'Agence en application des articles 96 et 97;

g) 

régler toute question concernant le personnel;

h) 

assurer le secrétariat du conseil d'administration;

i) 

élaborer les projets d'avis du conseil d'administration concernant la proposition de règlement intérieur des comités et du forum;

j) 

prendre, à la demande du conseil d'administration, les dispositions nécessaires à l'exercice de toute autre fonction attribuée par délégation à l'Agence par la Commission (dans le cadre du mandat défini à l'article 77);

k) 

mettre en place et maintenir un dialogue régulier avec le Parlement européen;

l) 

déterminer les conditions d'utilisation des logiciels;

m) 

corriger, après consultation du président de la chambre de recours, une décision de l'Agence suite à un recours.
Article 83 3.

Chaque année, le directeur exécutif soumet les documents suivants au conseil d'administration aux fins d'approbation:

a) 

un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suites réservées à ces plaintes, et un aperçu des activités du forum;

b) 

un projet de programme de travail pour l'année suivante;

c) 

le projet de comptes annuels;

d) 

l'avant-projet de budget pour l'année suivante;

e) 

un projet de programme de travail pluriannuel.

Après l'approbation du programme de travail pour l'année suivante et du programme de travail pluriannuel par le conseil d'administration, le directeur exécutif les transmet aux États membres, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission et les fait publier.

Après l'approbation du rapport général de l'Agence par le conseil d'administration, le directeur exécutif le transmet aux États membres, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes et le fait publier.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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