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+Article 41bis Réexamen |
Article 41bis RéexamenArticle 41 bis Réexamen Au plus tard le 31 décembre 2029, la Commission évalue la présente directive et la directive 1999/31/CE. Cette évaluation porte également, entre autres, sur:
a)
l’efficacité de la responsabilité financière et organisationnelle des régimes de responsabilité élargie des producteurs pour les produits textiles, accessoires textiles et chaussures énumérés à l’annexe IV quater établis en vertu de la présente directive afin de couvrir les coûts découlant de l’application des exigences énoncées dans la présente directive, comprenant une appréciation sur la possibilité d’exiger une contribution financière des opérateurs commerciaux chargés du réemploi, en particulier des plus grands;
b)
la possibilité de fixer des objectifs en matière de prévention, de collecte, de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets textiles;
c)
la possibilité de mettre en place le tri préalable des déchets municipaux en mélange afin d’éviter que les déchets qui peuvent être valorisés à des fins de préparation en vue du réemploi ou de recyclage ne soient incinérés ou mis en décharge. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport exposant les conclusions de cette évaluation. Le cas échéant, le rapport est accompagné d’une proposition législative. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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