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+Article 4 3. |
Article 4 3.Les mesures détaillées de mise en œuvre des normes de base communes visées au paragraphe 1 et les mesures de portée générale visées au paragraphe 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 19, paragraphe 2. Ces mesures concernent en particulier:
a)
les exigences et les procédures en matière d’inspection/filtrage;
b)
la liste des articles prohibés;
c)
les exigences et les procédures en matière de contrôle des accès;
d)
les exigences et les procédures concernant le contrôle des véhicules, les vérifications de sûreté d’un aéronef et les fouilles de sûreté d’un aéronef;
e)
les décisions visant à reconnaître l’équivalence des normes de sûreté appliquées dans un pays tiers;
f)
pour ce qui est du fret et du courrier, les procédures d’habilitation et de nomination des agents habilités, des chargeurs connus et des clients en compte, ainsi que les obligations auxquelles lesdits agents, chargeurs et clients sont soumis;
g)
les exigences et les procédures en matière de contrôle de sûreté du courrier d’un transporteur aérien et du matériel d’un transporteur aérien;
h)
pour ce qui est des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports, les procédures d’habilitation ou de nomination des fournisseurs habilités et des fournisseurs connus, ainsi que les obligations auxquelles ces fournisseurs sont soumis;
i)
la définition des parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé;
j)
les exigences en matière de recrutement et de formation du personnel;
k)
les procédures spéciales de sûreté ou les exemptions de contrôle de sûreté;
l)
les spécifications techniques et les procédures d’approbation et d’utilisation des équipements de sûreté, et
m)
les exigences et les procédures touchant aux passagers susceptibles de causer des troubles. Lors de l’adoption de mesures détaillées relatives aux spécifications techniques et aux procédures d’approbation et d’utilisation des équipements de sûreté en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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