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+Article 7 1. |
Article 7 1.Les États membres veillent à ce que l’entité gestionnaire d’aéroport fournisse, chaque fois que doivent être tenues les consultations visées à l’article 6, paragraphe 1, à chaque usager d’aéroport, ou aux représentants ou associations des usagers d’aéroport, des informations sur les éléments servant de base à la détermination du système ou du niveau de toutes les redevances perçues par elle dans chaque aéroport. Ces informations comprennent au minimum:
a)
une liste des différents services et infrastructures fournis en contrepartie de la redevance aéroportuaire perçue;
b)
la méthodologie utilisée pour fixer les redevances aéroportuaires;
c)
la structure d’ensemble des coûts liés aux installations et aux services auxquels les redevances aéroportuaires se rapportent;
d)
les recettes des différentes redevances et le coût total des services couverts par celles-ci;
e)
tout financement par les pouvoirs publics des installations et services auxquels se rapportent les redevances aéroportuaires;
f)
les prévisions concernant la situation de l’aéroport en matière de redevances, l’évolution du trafic ainsi que les investissements proposés;
g)
l’utilisation réelle de l’infrastructure et de l’équipement aéroportuaires au cours d’une période donnée; et
h)
le résultat attendu de tout investissement majeur proposé quant à ses effets sur la capacité aéroportuaire. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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