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+Article 2 Champ d’application ---+Article 2 1. ---+Article 2 2. ---+Article 2 3. |
Article 2 Champ d’applicationArticle 2 Champ d’application 1. La présente directive s'applique à toute installation nucléaire civile soumise à autorisation. 2. La présente directive n’empêche pas les États membres de prendre des mesures de sûreté plus strictes dans le domaine couvert par celle-ci, conformément au droit communautaire. 3. La présente directive complète les normes de base visées à l'article 30 du traité en ce qui concerne la sûreté nucléaire des installations nucléaires et est sans préjudice de la législation communautaire en vigueur sur la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, notamment la directive 2013/59/Euratom ( 11 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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