+Article 15 1.

Article 15 1.

L’Agence recherche activement la coopération de la Commission, d’autres organismes et programmes de l’Union, notamment du Centre commun de recherche, de l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat), de l’Agence européenne des produits chimiques, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, de l’Agence européenne des médicaments et des programmes de l’Union de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement.

La coopération avec le Centre commun de recherche porte notamment sur les tâches définies à l’annexe I, partie A.

La coordination avec Eurostat et le programme statistique de l’Union suit notamment les lignes directrices définies à l’annexe I, partie B.

La coopération avec l’Agence européenne des produits chimiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des médicaments concerne l’échange de données et d’informations sur les substances chimiques, notamment la mise en place éventuelle de formats de données et de vocabulaires contrôlés permettant de faciliter ces échanges, et l’élaboration de méthodes scientifiques pour l’évaluation des substances chimiques.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R0401
  • EULAW -

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