+Article 7 Dérogation pour les petites organisations
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Article 7 Dérogation pour les petites organisations

Dérogation pour les petites organisations

1. Vue d’ensemble

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Article 7 1.

À la demande d’une petite organisation, les organismes compétents réduisent à une fois tous les quatre ans au maximum, au lieu d’une fois tous les trois ans, la fréquence visée à l’article 6, paragraphe 1, ou à une fois tous les deux ans au maximum, au lieu d’une fois par an, la fréquence visée à l’article 6, paragraphe 2, pour autant que le vérificateur environnemental qui a soumis l’organisation à une vérification confirme que les conditions suivantes sont réunies:

a) 

il n’existe pas de risque environnemental significatif;

b) 

l’organisation n’a pas prévu d’apporter des modifications substantielles telles que définies à l’article 8; et

c) 

il n’existe pas de problème environnemental important au niveau local auquel l’organisation contribue.

Pour soumettre la demande visée au premier alinéa, l’organisation peut utiliser le formulaire visé à l’annexe VI.
Article 7 2.
L’organisme compétent refuse la demande si les conditions énoncées au paragraphe 1 ne sont pas satisfaites. Il communique sa décision à l’organisation en la motivant.
Article 7 3.
Les organisations bénéficiant de la réduction, visée au paragraphe 1, à une fois tous les deux ans, transmettent la déclaration environnementale mise à jour non validée à l’organisme compétent chaque année pour laquelle ils sont dispensés de faire valider cette déclaration.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R1221
  • EULAW -

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