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+Article 32 2. |
Article 32 2.L’aide comporte les éléments suivants:
a)
fourniture d’informations sur les exigences légales applicables en matière d’environnement;
b)
indication des autorités chargées de faire appliquer la législation pour les exigences légales spécifiques applicables en matière d’environnement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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