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+Article 13 3. |
Article 13 3.►M1 La Commission met en place et convoque périodiquement un forum composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de la santé humaine ou de l'environnement. ◄ La Commission recueille l’avis du forum sur les modalités pratiques de l’échange d’informations, et en particulier sur:
a)
le règlement intérieur du forum;
b)
le programme de travail pour l’échange d’informations;
c)
les lignes directrices sur la collecte de données;
d)
les lignes directrices sur l'élaboration des documents de référence MTD, et sur leur assurance qualité y compris le caractère approprié de leur contenu et leur format. Les lignes directrices visées au deuxième alinéa, points c) et d), tiennent compte de l’avis du forum et sont adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 75, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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