Article 14bis 2.

des objectifs de politique environnementale axés sur l'amélioration continue des performances environnementales et de la sécurité de l'installation, qui comprennent des mesures visant à:

des objectifs et des indicateurs de performance relatifs à des aspects environnementaux significatifs, qui tiennent compte des référentiels définis dans les conclusions sur les MTD pertinentes;

pour les installations concernées par l'obligation de réaliser un audit énergétique ou de mettre en œuvre un système de management de l'énergie en application de l'article 8 de la directive 2012/27/UE, les résultats de cet audit ou de la mise en œuvre du système de management de l'énergie conformément à l'article 8 et à l'annexe VI de ladite directive, ainsi que les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations qui découlent de cet audit ou de la mise en œuvre du système de management de l'énergie;

un inventaire des produits chimiques reprenant les substances dangereuses présentes dans l'installation ou émises par celle-ci en tant que telles, en tant que constituants d'autres substances ou en tant que parties de mélanges, en accordant une attention particulière aux substances répondant aux critères visés à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et aux substances visées par les restrictions visées à l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, et une évaluation des risques liés aux effets de ces substances sur la santé humaine et sur l'environnement, ainsi qu'une analyse des possibilités permettant de les remplacer par des solutions plus sûres ou de réduire leur utilisation ou leurs émissions;

les mesures prises pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques pour la santé humaine ou l'environnement, y compris, si nécessaire, les mesures correctives et préventives;

un plan de transformation, tel que visé à l'article 27 quinquies.