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+Article 14bis 4. |
Article 14bis 4.Les États membres veillent à ce que les informations pertinentes figurant dans le système de management environnemental et énoncées au paragraphe 2 soient mises à disposition sur l'internet, gratuitement et sans restriction d'accès aux utilisateurs inscrits. La Commission adopte, au plus tard le 31 décembre 2025, un acte d'exécution sur les informations dont la publication est pertinente. Cet acte d'exécution est adopté en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 75, paragraphe 2. Lorsqu'elles sont mises à disposition sur l'internet, les informations peuvent être caviardées ou, si cela n'est pas possible, exclues, dans le cas où leur divulgation porterait atteinte à l'un des intérêts énumérés à l'article 4, paragraphe 2, points a) à h), de la directive 2003/4/CE. L'exploitant prépare et met en œuvre le système de management environnemental conformément aux conclusions pertinentes sur les MTD pour le secteur, au plus tard le 1er juillet 2027, à l'exception des installations visées à l'article 3, paragraphe 4, de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil ( 13 ). Le système de management environnemental fait l'objet d'une révision périodique afin qu'il demeure pertinent, adéquat et efficace. Le système de management environnemental fait l'objet d'un audit pour la première fois au plus tard le 1er juillet 2027, à l'exception des installations visées à l'article 3, paragraphe 4, de la directive (UE) 2024/1785. Le système de management environnemental est audité au moins tous les trois ans, par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité au sens du règlement (CE) no 765/2008 ou un vérificateur environnemental accrédité ou autorisé, tel que défini à l'article 2, point 20), du règlement (CE) no 1221/2009, qui vérifie la conformité du système de management environnemental et de sa mise en œuvre avec le présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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