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+Article 15 3. |
Article 15 3.L'autorité compétente fixe les valeurs limites d'émission les plus strictes qui peuvent être atteintes en appliquant les meilleures techniques disponibles dans l'installation, compte tenu de l'ensemble des valeurs de la fourchette de niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (ci-après dénommés “niveaux d'émission associés aux MTD”) pour garantir que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux MTD décrites dans les décisions concernant les conclusions sur les MTD visées à l'article 13, paragraphe 5. Les valeurs limites d'émission sont fondées sur une évaluation, par l'exploitant, de l'ensemble des valeurs de la fourchette de niveaux d'émission associés aux MTD, qui vise à déterminer s'il est possible de respecter la valeur la plus exigeante de la fourchette de niveaux d'émission associés aux MTD, ainsi qu'à établir les meilleures performances globales que l'installation peut atteindre en appliquant les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les MTD, compte tenu des éventuels effets multimilieux. Les valeurs limites d'émission sont établies selon l'une des modalités suivantes:
a)
soit en fixant des valeurs limites d'émission exprimées pour les mêmes périodes, ou pour des périodes plus courtes, et pour les mêmes conditions de référence que les niveaux d'émission associés aux MTD; ou
b)
soit en fixant des valeurs limites d'émission différentes de celles visées au point a) en termes de valeurs, de périodes et de conditions de référence. Lorsque les valeurs limites d'émission sont fixées conformément au point b), l'autorité compétente évalue, au moins une fois par an, les résultats de la surveillance des émissions afin de garantir que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'ont pas excédé les niveaux d'émission associés aux MTD. Les prescriptions générales contraignantes visées à l'article 6 peuvent être appliquées lors de la fixation des valeurs limites d'émission pertinentes conformément au présent article. Si des prescriptions générales contraignantes sont adoptées, les valeurs limites d'émission les plus strictes qui peuvent être atteintes en appliquant les meilleures techniques disponibles sont fixées pour les catégories d'installations ayant des caractéristiques similaires qui sont pertinentes pour déterminer les niveaux d'émissions les plus faibles pouvant être atteints, compte tenu de l'ensemble des valeurs de la fourchette de niveaux d'émission associés aux MTD. Les prescriptions générales contraignantes sont établies par l'État membre, sur la base des informations figurant dans les conclusions sur les MTD, lesquelles analysent la possibilité de respecter la valeur la plus exigeante de la fourchette de niveaux d'émission associés aux MTD et démontrent les meilleures performances que ces catégories d'installations peuvent atteindre en appliquant les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les MTD. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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