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+Article 15 5. |
Article 15 5.Par dérogation au paragraphe 3 et sans préjudice de l'article 18, l'autorité compétente peut, dans des cas particuliers, fixer des valeurs limites d'émission plus élevées que les niveaux d'émission associés aux MTD. Une telle dérogation ne peut s'appliquer que si une évaluation montre que l'obtention des niveaux d'émission associés aux MTD décrits dans les conclusions sur les MTD entraînerait une hausse des coûts disproportionnée au regard des avantages pour l'environnement, en raison:
a)
de l'implantation géographique ou des conditions locales de l'environnement de l'installation concernée; ou
b)
des caractéristiques techniques de l'installation concernée. L'autorité compétente fournit, dans une annexe aux conditions d'autorisation, les raisons de la dérogation au paragraphe 3 et le résultat de l'évaluation visée au premier alinéa du présent paragraphe et la justification des conditions imposées. Les valeurs limites d'émission établies en vertu du premier alinéa n'excèdent toutefois pas les valeurs limites d'émission fixées dans les annexes de la présente directive, suivant le cas. Les dérogations accordées conformément au présent paragraphe respectent les principes énoncés à l'annexe II. L'autorité compétente veille à ce que l'exploitant fournisse une évaluation de l'incidence de la dérogation sur la concentration des polluants concernés dans l'environnement récepteur et veille en tout état de cause à ce qu'aucune pollution importante ne soit provoquée et à ce que soit atteint un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble. Les dérogations ne sont pas accordées lorsqu'elles pourraient compromettre le respect des normes de qualité environnementale visées à l'article 18. L'autorité compétente réévalue le bien-fondé des dérogations accordées conformément au présent paragraphe tous les quatre ans ou lors de chaque réexamen des conditions d'autorisation en application de l'article 21, lorsque ce réexamen est effectué moins de quatre ans après que la dérogation a été accordée. La Commission adopte un acte d'exécution afin d'établir une méthode normalisée pour évaluer la disproportion entre les coûts de mise en œuvre des conclusions sur les MTD et les avantages potentiels pour l'environnement visés au premier alinéa. Cet acte d'exécution est adopté en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 75, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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