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+Article 24 2. |
Article 24 2.Lorsqu'une décision concernant l'octroi ou le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation a été prise, l'autorité compétente met à la disposition du public, y compris de manière systématique par l'intermédiaire de l'internet, sur une page internet facile à trouver, gratuitement et sans restriction d'accès aux seuls utilisateurs inscrits, en ce qui concerne les points a), b) et f), les informations suivantes:
a)
la teneur de la décision, y compris une copie de l'autorisation et des éventuelles actualisations ultérieures, y compris, lorsque cela est pertinent, une version consolidée des conditions d'autorisation;
b)
les raisons sur lesquelles la décision est fondée;
c)
les résultats des consultations menées avant que la décision ne soit prise, y compris les consultations menées en application de l'article 26, et une explication de la manière dont il a été tenu compte de ces consultations dans la décision;
d)
le titre des documents de référence MTD pertinents pour l’installation ou l’activité concernée;
e)
la méthode utilisée pour déterminer les conditions d'autorisation visées à l'article 14, y compris les valeurs limites d'émission, les niveaux de performances environnementales et les valeurs limites de performances environnementales, au regard des meilleures techniques disponibles et des niveaux d'émission et des niveaux de performances environnementales associés aux meilleures techniques disponibles;
f)
si une dérogation a été accordée conformément à l'article 15, les raisons spécifiques pour lesquelles elle l'a été, sur la base des critères visés audit paragraphe, et les conditions dont elle s'assortit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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